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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 17/03/2017 à 18:01
Modifié par Clash64 le 17/03/2017 à 18:01
Comme déjà indiqué ici,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7448598-frais-de-succession-entre-frere-et-soeur
"Ni le divorce ni le handicap n'exonère des droits de succession.
Le handicap peut vous permettre d'obtenir un abattement supplémentaire, mais seulement si votre handicap vous empêche de subvenir à vos besoins. Ce sera donc étudié au cas par cas par le service des impôts. "
Je rajouterai juste que concernant les frais, il n'y a aucune différence entre invalide ou pas invalide.
Il ne nous est donc pas possible de vous calculer quoi que ce soit, nous ne connaissons pas votre dossier en détail, mais votre notaire le fera.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7448598-frais-de-succession-entre-frere-et-soeur
"Ni le divorce ni le handicap n'exonère des droits de succession.
Le handicap peut vous permettre d'obtenir un abattement supplémentaire, mais seulement si votre handicap vous empêche de subvenir à vos besoins. Ce sera donc étudié au cas par cas par le service des impôts. "
Je rajouterai juste que concernant les frais, il n'y a aucune différence entre invalide ou pas invalide.
Il ne nous est donc pas possible de vous calculer quoi que ce soit, nous ne connaissons pas votre dossier en détail, mais votre notaire le fera.