Donation d un bien aux enfants
calinette35
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nous avons fait donation de notre maison a nos enfants, nous ne pouvons plus faire face a l entretien de celle çi financierement et vu notre age 85 et 82 ans pouvons nous revenir sur cette donation pr pouvoir vendre notre maison en vue d un appartement plus petit ?
1 réponse
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Non vous ne pouvez pas. Une donation est définitive.
Par contre si vous enfants sont d'accord, vous pouvez vendre tous ensemble et racheter un appartement plus petit tous ensemble.-
merci par contre comment se reparti le montant de la vente de la maison par rapport a un appartement plus petit ? par rapport a la donation aux enfants
- Si vous achetez un appartement qui coûte moins cher que la maison vendue, une fois tous les frais payés, le reste sera réparti selon les droits de chacun ;
Par exemple si vous leur avez donné la nue-propriété et gardé l'usufruit, s'il vous reste 10 000€ non utilisés à la fin, ils partageront l'équivalent en valeur soit 8 000€, et l'équivalent de l'usufruit (à vos âges 20% de la valeur du bien) vous reviendra ainsi qu'à votre mari soit 1 000€ chacun.
Cette répartition fiscale peut être modifiée d'un commun accord entre vous.
Vous pourriez également investir avec certains enfants tandis que d'autres préféreront ne pas le faire.
Etudiez tout cela avec le notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...