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Sarcat

Sylvette Chabbert - 17 mars 2017 à 14:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 mars 2017 à 15:00
Bonjour,
Maman décédée en octobre 2017 ne touchait plus le CARSAT depuis 2012. Elle avait fait quelques jours avant son décès inattendu et subit Une donation de 31000 euros à mon frère ma sœur et moi soit un total de 93000 euros.peut-on nous demander un remboursement et de combien par personne ? Sachant que mon mari et moi ne sommes pas imposable et sommes à la retraite.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 mars 2017 à 15:00
peut-on nous demander un remboursement et de combien par personne ?

Non pas de remboursement mais réintégration dans l'actif de succession.

Sachant que mon mari et moi ne sommes pas imposable et sommes à la retraite.

Rien à voir avec votre question.
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