Sarcat

Sylvette Chabbert -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Maman décédée en octobre 2017 ne touchait plus le CARSAT depuis 2012. Elle avait fait quelques jours avant son décès inattendu et subit Une donation de 31000 euros à mon frère ma sœur et moi soit un total de 93000 euros.peut-on nous demander un remboursement et de combien par personne ? Sachant que mon mari et moi ne sommes pas imposable et sommes à la retraite.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 636
 
peut-on nous demander un remboursement et de combien par personne ?

Non pas de remboursement mais réintégration dans l'actif de succession.

Sachant que mon mari et moi ne sommes pas imposable et sommes à la retraite.

Rien à voir avec votre question.
0