Vente maison suite à succession
Nelly DAGUZAN
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais vendre ma maison et je suis en indivision avec mes 2 enfants. On me dit que leur quote part est imposable, car le bien est considéré comme leur résidence secondaire........mais dans ce cas , la plus value sur les résidence secondaire ne devrait pas s'appliquer, mon mari étant décédé depuis 36 ans ????????pouvez vous m'éclairez sur ce point Merci d'avance
je vais vendre ma maison et je suis en indivision avec mes 2 enfants. On me dit que leur quote part est imposable, car le bien est considéré comme leur résidence secondaire........mais dans ce cas , la plus value sur les résidence secondaire ne devrait pas s'appliquer, mon mari étant décédé depuis 36 ans ????????pouvez vous m'éclairez sur ce point Merci d'avance
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
On me dit que leur quote part est imposable,
Le principe général est qu'une plus-value est toujours imposable.
Quant aux particularités , la loi module ses effets selon certaines situations, telle que l'ancienneté de la possession du bien dans leur patrimoine par vos enfants et votre affectation du bien à la résidence principale qui sont 2 cas entraînant l'exonération de l'impôt.
Il y a ce que l'on entend dire de la part de personne toujours bien informées et la réalité.
Le principe général est qu'une plus-value est toujours imposable.
Quant aux particularités , la loi module ses effets selon certaines situations, telle que l'ancienneté de la possession du bien dans leur patrimoine par vos enfants et votre affectation du bien à la résidence principale qui sont 2 cas entraînant l'exonération de l'impôt.
Il y a ce que l'on entend dire de la part de personne toujours bien informées et la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...