Vente maison suite à succession
Nelly DAGUZAN
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16 mars 2017 à 23:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2017 à 07:01
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condorcet
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17 mars 2017 à 07:01
17 mars 2017 à 07:01
On me dit que leur quote part est imposable,
Le principe général est qu'une plus-value est toujours imposable.
Quant aux particularités , la loi module ses effets selon certaines situations, telle que l'ancienneté de la possession du bien dans leur patrimoine par vos enfants et votre affectation du bien à la résidence principale qui sont 2 cas entraînant l'exonération de l'impôt.
Il y a ce que l'on entend dire de la part de personne toujours bien informées et la réalité.
Le principe général est qu'une plus-value est toujours imposable.
Quant aux particularités , la loi module ses effets selon certaines situations, telle que l'ancienneté de la possession du bien dans leur patrimoine par vos enfants et votre affectation du bien à la résidence principale qui sont 2 cas entraînant l'exonération de l'impôt.
Il y a ce que l'on entend dire de la part de personne toujours bien informées et la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...