Placement en maison de retraite et patrinoine
katou06500
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katou06500 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, je viens de placer ma mère en maison de retraite car elle n'était plus en mesure de vivre seule. Au niveau du dossier d'aide sociale et d'APA on me demande le patrimoine de ma mère à savoir qu'elle n'est pas propriétaire mais qu'elle dispose de plusieurs comptes d'épargne et d'une assurance vie dont le montant total s'élève à environ 45 000 €.
mes questions sont les suivantes :
merci d'avance pour vos réponses.
mes questions sont les suivantes :
- suis-je obligée de communiquer le détail de ses comptes ? j'ai la procuration et j'ai interrogé le banquier qui m'a donné le détail ma si je n'avais pas eu de procuration...
- puis-je utiliser une partie de son argent pour souscrire à une convention obsèques ?
- le Conseil Départemental va t'il récupérer l'argent qu'il avance sur les comptes de ma mère ?
merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
suis-je obligée de communiquer le détail de ses comptes ?
Vous choisissez :
-fournir l'information demandée pour obtenir satisfaction;
-ne pas la donner, l'aide sociale sera refusée.
ma si je n'avais pas eu de procuration...
Trouvez un autre motif.
Soit vous fournissez les informations, soit vous les refusez.
Vous connaîtrez les mêmes résultats que ci-dessus.
puis-je utiliser une partie de son argent pour souscrire à une convention obsèques ?
Puisque vous avez procuration, dès lors que vous agissez dans les intérêts de la personne il semble n'y avoir rien d'anormal, bien que vous agissiez plutôt pour le vôtre puisque les frais d'obsèques incombent aux descendants acceptants ou même renonçants à la succession.
le Conseil Départemental va t'il récupérer l'argent qu'il avance sur les comptes de ma mère ?
S'il s'avère que le paiement des frais de séjour en maison de retraite ne soit pas assuré, comme tous les créanciers la collectivité locale peut récupérer son dû de n'importe quelle façon.
Vous choisissez :
-fournir l'information demandée pour obtenir satisfaction;
-ne pas la donner, l'aide sociale sera refusée.
ma si je n'avais pas eu de procuration...
Trouvez un autre motif.
Soit vous fournissez les informations, soit vous les refusez.
Vous connaîtrez les mêmes résultats que ci-dessus.
puis-je utiliser une partie de son argent pour souscrire à une convention obsèques ?
Puisque vous avez procuration, dès lors que vous agissez dans les intérêts de la personne il semble n'y avoir rien d'anormal, bien que vous agissiez plutôt pour le vôtre puisque les frais d'obsèques incombent aux descendants acceptants ou même renonçants à la succession.
le Conseil Départemental va t'il récupérer l'argent qu'il avance sur les comptes de ma mère ?
S'il s'avère que le paiement des frais de séjour en maison de retraite ne soit pas assuré, comme tous les créanciers la collectivité locale peut récupérer son dû de n'importe quelle façon.
katou06500
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ok merci pour vos réponses
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