Placement en maison de retraite et patrinoine

katou06500 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 12 avril 2017 à 08:51
katou06500 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 14 avril 2017 à 15:13
Bonjour, je viens de placer ma mère en maison de retraite car elle n'était plus en mesure de vivre seule. Au niveau du dossier d'aide sociale et d'APA on me demande le patrimoine de ma mère à savoir qu'elle n'est pas propriétaire mais qu'elle dispose de plusieurs comptes d'épargne et d'une assurance vie dont le montant total s'élève à environ 45 000 €.
mes questions sont les suivantes :
  • suis-je obligée de communiquer le détail de ses comptes ? j'ai la procuration et j'ai interrogé le banquier qui m'a donné le détail ma si je n'avais pas eu de procuration...
  • puis-je utiliser une partie de son argent pour souscrire à une convention obsèques ?
  • le Conseil Départemental va t'il récupérer l'argent qu'il avance sur les comptes de ma mère ?

merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié le 12 avril 2017 à 09:35
suis-je obligée de communiquer le détail de ses comptes ?
Vous choisissez :
-fournir l'information demandée pour obtenir satisfaction;
-ne pas la donner, l'aide sociale sera refusée.

ma si je n'avais pas eu de procuration...
Trouvez un autre motif.
Soit vous fournissez les informations, soit vous les refusez.
Vous connaîtrez les mêmes résultats que ci-dessus.

puis-je utiliser une partie de son argent pour souscrire à une convention obsèques ?
Puisque vous avez procuration, dès lors que vous agissez dans les intérêts de la personne il semble n'y avoir rien d'anormal, bien que vous agissiez plutôt pour le vôtre puisque les frais d'obsèques incombent aux descendants acceptants ou même renonçants à la succession.

le Conseil Départemental va t'il récupérer l'argent qu'il avance sur les comptes de ma mère ?
S'il s'avère que le paiement des frais de séjour en maison de retraite ne soit pas assuré, comme tous les créanciers la collectivité locale peut récupérer son dû de n'importe quelle façon.
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katou06500 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017
14 avril 2017 à 15:13
ok merci pour vos réponses
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