Donation avec usufruit
philippedevilledhubertus
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philippedevilledhubertus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 16:28
philippedevilledhubertus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 16:28
Bonjour.
Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI.
Est- ce une donation entre vifs ou une donation partage car ce n'est pas le mème barème de calcul des honoraires de notaire ?
Merci pour votre réponse.
Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI.
Est- ce une donation entre vifs ou une donation partage car ce n'est pas le mème barème de calcul des honoraires de notaire ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Donation avec usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
Poisson92100
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12 avril 2017 à 13:33
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les deux sont possible à votre choix !!!!
La donation de part de SCI n'a pas besoin d'un notaire, celle de biens immo si
La donation de part de SCI n'a pas besoin d'un notaire, celle de biens immo si
philippedevilledhubertus
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12 avril 2017 à 16:28
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Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...