Donation avec usufruit

philippedevilledhubertus Messages postés 2 Statut Membre -  
philippedevilledhubertus Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour.
Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI.
Est- ce une donation entre vifs ou une donation partage car ce n'est pas le mème barème de calcul des honoraires de notaire ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    les deux sont possible à votre choix !!!!
    La donation de part de SCI n'a pas besoin d'un notaire, celle de biens immo si
    1
  2. philippedevilledhubertus Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement
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