Donation avec usufruit
philippedevilledhubertus
Messages postés
2
Statut
Membre
-
philippedevilledhubertus Messages postés 2 Statut Membre -
philippedevilledhubertus Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour.
Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI.
Est- ce une donation entre vifs ou une donation partage car ce n'est pas le mème barème de calcul des honoraires de notaire ?
Merci pour votre réponse.
Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI.
Est- ce une donation entre vifs ou une donation partage car ce n'est pas le mème barème de calcul des honoraires de notaire ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Donation avec usufruit
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...