Un notaire qui bloque la succession
amicalc
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amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 avril 2017 à 16:39
amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 avril 2017 à 16:39
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roudoudou22
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Modifié le 15 avril 2017 à 15:27
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surtout, comment puis-je écarter ce premier notaire qui ne fait que blocage après blocage?
Déjà en le payant pour le travail qu'il a effectué.
Demandez lui ce que vous lui devez et payez le.
Sans cela, aucun autre Notaire n'acceptera de prendre la suite.
Déjà en le payant pour le travail qu'il a effectué.
Demandez lui ce que vous lui devez et payez le.
Sans cela, aucun autre Notaire n'acceptera de prendre la suite.
condorcet
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15 avril 2017 à 15:42
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Est-ce pour cela qu'il fait blocage?
Pas obligatoirement.
Vous semblez en présence d'un laxisme notarial peu habituel.
La question de la récompense peut être malgré tout prise en considération.
Retrouvez les éléments relatifs à cette "reprise" omise dans la succession de votre père.
Le partage n'a certainement pas été fait entre votre mère et vous après le décès de votre père.
Rien n'est perdu.
En votre qualité d'ayant-droit à la succession de votre père vous êtes donc créancière de cette "reprise" à prélever dans la communauté avant de passer au stade de la liquidation de la succession de votre mère vis à vis de laquelle vous avez perdu la "quotité disponible".
Ce n'est pas une tâche très difficile pour un notaire.
Pas obligatoirement.
Vous semblez en présence d'un laxisme notarial peu habituel.
La question de la récompense peut être malgré tout prise en considération.
Retrouvez les éléments relatifs à cette "reprise" omise dans la succession de votre père.
Le partage n'a certainement pas été fait entre votre mère et vous après le décès de votre père.
Rien n'est perdu.
En votre qualité d'ayant-droit à la succession de votre père vous êtes donc créancière de cette "reprise" à prélever dans la communauté avant de passer au stade de la liquidation de la succession de votre mère vis à vis de laquelle vous avez perdu la "quotité disponible".
Ce n'est pas une tâche très difficile pour un notaire.
amicalc
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15 avril 2017
15 avril 2017 à 15:45
15 avril 2017 à 15:45
Bonjour Condorcet,
Merci pour ces informations.
Comment faire pour que le premier notaire ne soit plus un obstacle à la succession, et que ce second notaire puisse la réaliser.
En vous remerciant
Florence
Merci pour ces informations.
Comment faire pour que le premier notaire ne soit plus un obstacle à la succession, et que ce second notaire puisse la réaliser.
En vous remerciant
Florence
condorcet
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amicalc
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Modifié le 15 avril 2017 à 16:10
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Comment faire pour que le premier notaire ne soit plus un obstacle à la succession, et que ce second notaire puisse la réaliser.
Qu'il achève ce qu'il a entrepris, d'établir l'état des lieux de la succession tant en ce qui concerne l'actif que le passif, avant de passer le relais au second.
Et cela surtout, afin qu'il ne perde pas le bénéfice de ses honoraires vis à vis desquels il tient plus particulièrement.
Il vous faudra encore beaucoup de patience pour obtenir un résultat.
Le second notaire ne "montera pas sur les pieds" du premier.........question de déontologie !
Qu'il achève ce qu'il a entrepris, d'établir l'état des lieux de la succession tant en ce qui concerne l'actif que le passif, avant de passer le relais au second.
Et cela surtout, afin qu'il ne perde pas le bénéfice de ses honoraires vis à vis desquels il tient plus particulièrement.
Il vous faudra encore beaucoup de patience pour obtenir un résultat.
Le second notaire ne "montera pas sur les pieds" du premier.........question de déontologie !
amicalc
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condorcet
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21 juin 2023
15 avril 2017 à 16:39
15 avril 2017 à 16:39
merci bien.
Bonne journée.
Bonne journée.
15 avril 2017 à 15:42
En fait, je précise que le second a accepté de prendre la suite. C'est le premier notaire qui bloque, pas le second
Merci à vous