Un notaire qui bloque la succession

amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 avril 2017 à 15:23
amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 avril 2017 à 16:39
Bonjour,
J'avais confié la succession de ma mère (décédée depuis 1 an dans quelques jours), à un premier notaire, dont j'ai dû me plaindre auprès de la Chambre des notaires, puisqu'il ne répondait pas. La chambre, 5 mois après que j'ai fait appel à eux, a demandé à un syndic de s'en occuper (je n'ai eu cette information que la semaine dernière par oral quand je les ai appelés mais j'attends toujours l'information par écrit).

J'ai ensuite demandé à un deuxième notaire de reprendre la succession (en informant aussi la Chambre des notaires). Le deuxième notaire a contacté le premier, mais me dit que le premier est en train d'établir l'actif et le passif et qu'il lui remettra tout cela bientôt.

Je ne comprends pas pourquoi le premier notaire devrait faire ce bilan, ça ne devrait plus être à lui, non? puisque j'ai confié l'affaire au deuxième (le premier le sait très bien et j'ai donné tous les pouvoirs au deuxième).

Mais surtout, comment puis-je écarter ce premier notaire qui ne fait que blocage après blocage?

Ce premier notaire a aussi fait une erreur en omettant la récompense que ma mère devait à mon père, qui est décédé avant elle, et qui devrait maintenant me revenir (ma mère fait don de sa quotité disponible à des oeuvres). Est-ce pour cela qu'il fait blocage?

Je précise que le montant de cette succession sera inférieur à 100 000 euros.

Je vous remercie par avance de votre aide et de vos réponses

Florence.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié le 15 avril 2017 à 15:27
surtout, comment puis-je écarter ce premier notaire qui ne fait que blocage après blocage?

Déjà en le payant pour le travail qu'il a effectué.

Demandez lui ce que vous lui devez et payez le.

Sans cela, aucun autre Notaire n'acceptera de prendre la suite.
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amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017
15 avril 2017 à 15:42
Bonjour,
En fait, je précise que le second a accepté de prendre la suite. C'est le premier notaire qui bloque, pas le second
Merci à vous
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
15 avril 2017 à 15:42
Est-ce pour cela qu'il fait blocage?
Pas obligatoirement.
Vous semblez en présence d'un laxisme notarial peu habituel.
La question de la récompense peut être malgré tout prise en considération.
Retrouvez les éléments relatifs à cette "reprise" omise dans la succession de votre père.

Le partage n'a certainement pas été fait entre votre mère et vous après le décès de votre père.
Rien n'est perdu.

En votre qualité d'ayant-droit à la succession de votre père vous êtes donc créancière de cette "reprise" à prélever dans la communauté avant de passer au stade de la liquidation de la succession de votre mère vis à vis de laquelle vous avez perdu la "quotité disponible".
Ce n'est pas une tâche très difficile pour un notaire.
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amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017
15 avril 2017 à 15:45
Bonjour Condorcet,
Merci pour ces informations.
Comment faire pour que le premier notaire ne soit plus un obstacle à la succession, et que ce second notaire puisse la réaliser.

En vous remerciant
Florence
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017
Modifié le 15 avril 2017 à 16:10
Comment faire pour que le premier notaire ne soit plus un obstacle à la succession, et que ce second notaire puisse la réaliser.
Qu'il achève ce qu'il a entrepris, d'établir l'état des lieux de la succession tant en ce qui concerne l'actif que le passif, avant de passer le relais au second.
Et cela surtout, afin qu'il ne perde pas le bénéfice de ses honoraires vis à vis desquels il tient plus particulièrement.
Il vous faudra encore beaucoup de patience pour obtenir un résultat.
Le second notaire ne "montera pas sur les pieds" du premier.........question de déontologie !
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amicalc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
15 avril 2017 à 16:39
merci bien.
Bonne journée.
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