Vente maison apres deces
tarsud
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2017 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2017 à 11:35
Bonjour pour pouvoir me projeter pour la suite.j'aurais voulu savoir la somme qui pourrai me revenir aprés la vente de la maison . je suis veuf agé de 78 ans avec 2 filles mariees la vente serait de 200000 euros sachant qu'il reste encore 100000 euros de credit Merci pour votre réponsa
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condorcet
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14 avril 2017 à 10:52
14 avril 2017 à 10:52
j'aurais voulu savoir la somme qui pourrai me revenir aprés la vente de la maison
La ventilation du produit de la vente se fera selon les droits de chacun dans la propriété du bien.
S'il s'agit d'un bien dépendant de communauté la communauté ayant existé avec la mère de vos filles, la part de chacune dépendra de vos droits exercés dans la succession de votre conjoint.
Après apurement du passif, le solde à partager portera sur 100000 €, dont moitié correspondant à votre part de moitié dans la communauté.
L'autre moitié de communauté dépendant de la succession fera l'objet d'une répartition selon vos droits et ceux de vos enfants, que les uns et autres auront recueillis
La ventilation du produit de la vente se fera selon les droits de chacun dans la propriété du bien.
S'il s'agit d'un bien dépendant de communauté la communauté ayant existé avec la mère de vos filles, la part de chacune dépendra de vos droits exercés dans la succession de votre conjoint.
Après apurement du passif, le solde à partager portera sur 100000 €, dont moitié correspondant à votre part de moitié dans la communauté.
L'autre moitié de communauté dépendant de la succession fera l'objet d'une répartition selon vos droits et ceux de vos enfants, que les uns et autres auront recueillis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2017 à 11:17
14 avril 2017 à 11:35
Je vous ai posé la question :
-Qu'avez-vous recueilli dans la succession de votre conjoint ?
Date du décès ?
Dévolution légale ?
Donation au dernier vivant ? Si oui quelle option ?