Vente d'un bien
moun
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15 avril 2017 à 20:52
Gayomi Messages postés 17330 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 15 avril 2017 à 21:51
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2 réponses
Gayomi
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15 avril 2017 à 21:51
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Vous recevrez la part du prix correspondant à votre part de propriété dans le bien. Il est possible que vous soyez redevable de l'impôt sur la plus-value. Si tel est le cas, le notaire en conservera le montant pour le reverser au fisc.
roudoudou22
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15 avril 2017 à 21:17
15 avril 2017 à 21:17
J'ai droit à 36 % du prix de vente.
Vous en êtes sûr
ma belle-mère qui est l'usufruitière a décidé de vendre
Il faut encore que vous soyez d'accord pour vendre
je dois donc percevoir 36.000 euros) ou bien si il y aura des frais à déduire de cette somme.
Si c'est bien 36%, vous recevrez donc 36000 €, pas de frais à déduire.
Vous en êtes sûr
ma belle-mère qui est l'usufruitière a décidé de vendre
Il faut encore que vous soyez d'accord pour vendre
je dois donc percevoir 36.000 euros) ou bien si il y aura des frais à déduire de cette somme.
Si c'est bien 36%, vous recevrez donc 36000 €, pas de frais à déduire.