Faire don à son père d'une nu-prop. qu'il nous avait donné avant
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stanislas133
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Poisson92100
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11 avril 2017 à 10:36
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vendez d'abord et donnez les fonds ensuite cela vous évitera bien des aléas et des frais
12 avril 2017 à 12:31
Mais mon père souhaiterai retrouver la pleine propriété de l'appartement, et le garder dans un premier temps.
Ma question pour être plus précis serait donc :
Peut-on lui rendre la nu-propriété de l'appartement sous forme de donations ?
12 avril 2017 à 12:37
12 avril 2017 à 18:20
II me semblait qu'il n'y aurait pas de frais de donation hors mis les émoluments de notaire : Une donation à hauteur de 100 kf par enfant serait exonérés d’impôt, si je ne me trompe pas.
Il ne veut pas que nous vendions il désire avoir la plein propriété. Il m'a donné comme explication qu'il en avait besoin en garantie. Mais je ne sais pas pour garantir quoi !?
Enfin je répète ma question :
Est-ce possible de lui faire donation ?
Les lois sont si inattendues, et j'en connais si peu !!
Merci à toi Micmac
12 avril 2017 à 18:25
Réponse affirmative.
Les lois sont si inattendues, et j'en connais si peu !!
La législation n'a jamais interdit des donations en sens inverse du fils au père, au lieu du père au fils.
12 avril 2017 à 18:36
Je vais maintenant pouvoir m'adresser à un notaire sereinement avec une demande qui ne sera pas farfelue...