Faire don à son père d'une nu-prop. qu'il nous avait donné avant
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stanislas133
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stanislas133 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
stanislas133 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour percevoir un loyer, qu'il touche régulièrement.
Ce bien, estimé à 280 k€, est donc démembré; nous en sommes les nus-propriétaires et notre père l'usufruitier.
Malheureusement des problèmes de santé lui causent aujourd'hui des difficultés financières imprévues.
Mes frères et moi pensons lui rendre la nu-propriété de l'appartement afin qu'il retrouve en toute autonomie la possibilité, soit de vendre, soit d'y déménager...
La question que l'on se pose est donc :
- Peut-on faire don à notre père de notre nu-propriété dans le cadre des "donations à ascendant"?
Sachant qu'il serait autorisé de faire pour chacun d'entre nous un don à ses parents d'une valeur de 100k€ sans impôts !
- Et comment doit-on procéder pour faire cette triple donation ?
Merci pour de bien vouloir nous éclairer
Stanis
Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour percevoir un loyer, qu'il touche régulièrement.
Ce bien, estimé à 280 k€, est donc démembré; nous en sommes les nus-propriétaires et notre père l'usufruitier.
Malheureusement des problèmes de santé lui causent aujourd'hui des difficultés financières imprévues.
Mes frères et moi pensons lui rendre la nu-propriété de l'appartement afin qu'il retrouve en toute autonomie la possibilité, soit de vendre, soit d'y déménager...
La question que l'on se pose est donc :
- Peut-on faire don à notre père de notre nu-propriété dans le cadre des "donations à ascendant"?
Sachant qu'il serait autorisé de faire pour chacun d'entre nous un don à ses parents d'une valeur de 100k€ sans impôts !
- Et comment doit-on procéder pour faire cette triple donation ?
Merci pour de bien vouloir nous éclairer
Stanis
1 réponse
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vendez d'abord et donnez les fonds ensuite cela vous évitera bien des aléas et des frais
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Micmac
II me semblait qu'il n'y aurait pas de frais de donation hors mis les émoluments de notaire : Une donation à hauteur de 100 kf par enfant serait exonérés d’impôt, si je ne me trompe pas.
Il ne veut pas que nous vendions il désire avoir la plein propriété. Il m'a donné comme explication qu'il en avait besoin en garantie. Mais je ne sais pas pour garantir quoi !?
Enfin je répète ma question :
Est-ce possible de lui faire donation ?
Les lois sont si inattendues, et j'en connais si peu !!
Merci à toi Micmac -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...