Faire don à son père d'une nu-prop. qu'il nous avait donné avant [Résolu]

stanislas133 6 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 10:26 - Dernière réponse : stanislas133 6 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention
- 13 avril 2017 à 09:07
Bonjour
Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour percevoir un loyer, qu'il touche régulièrement.
Ce bien, estimé à 280 k€, est donc démembré; nous en sommes les nus-propriétaires et notre père l'usufruitier.

Malheureusement des problèmes de santé lui causent aujourd'hui des difficultés financières imprévues.
Mes frères et moi pensons lui rendre la nu-propriété de l'appartement afin qu'il retrouve en toute autonomie la possibilité, soit de vendre, soit d'y déménager...

La question que l'on se pose est donc :
- Peut-on faire don à notre père de notre nu-propriété dans le cadre des "donations à ascendant"?
Sachant qu'il serait autorisé de faire pour chacun d'entre nous un don à ses parents d'une valeur de 100k€ sans impôts !
- Et comment doit-on procéder pour faire cette triple donation ?

Merci pour de bien vouloir nous éclairer

Stanis
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10 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 10:36
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Merci
vendez d'abord et donnez les fonds ensuite cela vous évitera bien des aléas et des frais
stanislas133 6 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention > condorcet 26462 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 18:36
Merci condorcet pour cette réponse qui me soulage d'un doute.

Je vais maintenant pouvoir m'adresser à un notaire sereinement avec une demande qui ne sera pas farfelue...
roudoudou22 10210 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 19:08
Je vais maintenant pouvoir m'adresser à un notaire sereinement

Votre Notaire essaiera de vous dissuader et i aura raison.

Au jour de la succession de votre père vous serrez très désavantagé car la donation dont vous aviez bénéficié sera rapportée à sa succession tandis que celle que vous allez faire (si vous persistez) ne vous donnera aucun avantage.

Ce serait vraiment une grosse noquerie.
stanislas133 6 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention > roudoudou22 10210 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 19:25
Notre problème n'est pas d'hériter, mais de permettre à notre père de sortir des embarras financiers dans lesquels il se trouve actuellement.
Nous désirons d'abord son bonheur, avant de penser à ce qu'il nous laissera en héritage.

Mais merci roudoudou de me prévenir des calculs curieux auxquels il faut s'attendre.
roudoudou22 10210 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 19:31
Notre problème n'est pas d'hériter, mais de permettre à notre père de sortir des embarras financiers dans lesquels il se trouve actuellement.

Et en quoi le fait d'être propriétaire en Toute propriété l'aidera à sortir de ses embarras financiers ?

Etre propriétaire d'une maison est plus tôt une charge qu'autre chose puisque tous les frais relatifs à l'immeuble lui reviendront, y compris les travaux de grosses réparations.
stanislas133 6 Messages postés mardi 11 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention > roudoudou22 10210 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 09:07
roudoudou tu glisses vers un autre sujet qui pourrait être :

Avantages et inconvénients de la propriété !!

C'est à mon avis tout un débat qui révélerait de nombreuses situations particulières, avec des conclusions contradictoires, et des généralisations peu convaincantes comme celle que tu avances.

Merci quand même pour ta contribution à ma question, que je considère maintenant comme résolue.
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