donation equitabilitée en doute

Question

Bonjour, 
Mes parents nous ont fait à ma sœur et moi une donation partage
j'ai eu un terrain plus grand et la pleine propriété 

ma sœur a obtenu un terrain plus petit avec une maison sur cette parcelle en nue propriété avantagé par le fait de ne pouvoir en jouir avant le décès  de mes parents

entre temps elle a construit sa maison sur un morceau de sa donation donc n'a pas été "lésé" puis qu'elle à pu profiter de suite de la donation et met sa maison en vente 
La donation n'est plus équitable ?
que puis je faire ?

condorcet · Answer

La donation n'est plus équitable ? 
Cette maison  construite sur une partie du terrain donné lui appartient, et ne modifie pas les attributions de chacune de vous dans la donation-partage.
Il n'y a donc pas lieu de remettre en question le partage opéré à la suite  de la donation consentie par les parents.

Marina · Answer

Bonjour,
Rien : vous avez accepté la donation partage dans ces conditions qui étaient équitables à ce moment.
Le mérite de la bonne gestion de son potentiel ne revient qu'à votre sœur ; et à moins que vos parents aient, entre temps, renoncé à leur usufruit, une partie du prix de vente leur revient.
Vous n'êtes en rien lésée. Rien ne vous empêche de construire une maison sur votre terrain pour le valoriser, et vendre si vos parents ne s'y opposent pas.

Donation equitabilitée en doute

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