Sujet Précédent Sujet Suivant

Don d'argent

kikietmilou Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils.
Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le montant versé par chacun de nous ou le montant total ?
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marina
 
Bonjour,
Pas besoin de 2 formulaires, le donataire remplira les cases "donateur 1" et "donateur 2".
La répartition sera selon si vous lui remettez de l'argent communautaire (50/50) ou propre à chacun voire mixte communautaire/propre (sommes à déterminer par chaque donateur)
1
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Sur ce formulaire il existe
-au § "DONATEUR" :
Donateur n° 1
Donateur n° 2
-au § suivant DONATAIRE
dernière ligne : lien de parenté avec le(s) donateurs(s).
1

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses