Don d'argent
kikietmilou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils.
Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le montant versé par chacun de nous ou le montant total ?
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Merci pour votre réponse.
Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils.
Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le montant versé par chacun de nous ou le montant total ?
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Pas besoin de 2 formulaires, le donataire remplira les cases "donateur 1" et "donateur 2".
La répartition sera selon si vous lui remettez de l'argent communautaire (50/50) ou propre à chacun voire mixte communautaire/propre (sommes à déterminer par chaque donateur) -
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Sur ce formulaire il existe
-au § "DONATEUR" :
Donateur n° 1
Donateur n° 2
-au § suivant DONATAIRE
dernière ligne : lien de parenté avec le(s) donateurs(s).
La législation juridique et financière évolue en permanence...