Don d'argent
kikietmilou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2017 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2017 à 14:21
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2 réponses
Bonjour,
Pas besoin de 2 formulaires, le donataire remplira les cases "donateur 1" et "donateur 2".
La répartition sera selon si vous lui remettez de l'argent communautaire (50/50) ou propre à chacun voire mixte communautaire/propre (sommes à déterminer par chaque donateur)
Pas besoin de 2 formulaires, le donataire remplira les cases "donateur 1" et "donateur 2".
La répartition sera selon si vous lui remettez de l'argent communautaire (50/50) ou propre à chacun voire mixte communautaire/propre (sommes à déterminer par chaque donateur)
condorcet
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13 avril 2017 à 14:21
13 avril 2017 à 14:21
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Sur ce formulaire il existe
-au § "DONATEUR" :
Donateur n° 1
Donateur n° 2
-au § suivant DONATAIRE
dernière ligne : lien de parenté avec le(s) donateurs(s).
Sur ce formulaire il existe
-au § "DONATEUR" :
Donateur n° 1
Donateur n° 2
-au § suivant DONATAIRE
dernière ligne : lien de parenté avec le(s) donateurs(s).
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