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Don d'argent

kikietmilou Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils.
Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le montant versé par chacun de nous ou le montant total ?
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marina
 
Bonjour,
Pas besoin de 2 formulaires, le donataire remplira les cases "donateur 1" et "donateur 2".
La répartition sera selon si vous lui remettez de l'argent communautaire (50/50) ou propre à chacun voire mixte communautaire/propre (sommes à déterminer par chaque donateur)
1
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Ce n'est pas indiqué clairement sur l'imprimé.
Sur ce formulaire il existe
-au § "DONATEUR" :
Donateur n° 1
Donateur n° 2
-au § suivant DONATAIRE
dernière ligne : lien de parenté avec le(s) donateurs(s).
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