Héritage d'une tante
titinas
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14 avril 2017 à 07:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2017 à 08:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2017 à 08:30
Ns sommes 7 à hériter d'une tante ss enfants.
Il y a une somme d'argent et une grange avec une écurie et un terrain de 700 m en savoie.
cela dure depuis novembre 2015.
Ns sommes passé au notaire "le problème que cette écurie et grange et collé à la maison d'un hériter mais que l'écurie c'est un autre héritier qui a des vaches dedans.Et d'après la loi impossible de mettre dehors.Après rude bagarre
Mais juillet 2016 il a été décidé que celui qui achetait faisait un bail à celui qui a ces vache pour 8 ans.
Mais maintenant c'est le notaire qui ne fait rien.Impossible d'avoir cette vente avec bail.relance tel lettre recommandée pas de réponse.
Moi et 2 autres nous voulons notre part et on ne sait pas comment faire. est ce qu'on peut demander notre part et laissé les 2 heritiers se débrouiller avec le notaire et ce fameux bail.
Il y a une somme d'argent et une grange avec une écurie et un terrain de 700 m en savoie.
cela dure depuis novembre 2015.
Ns sommes passé au notaire "le problème que cette écurie et grange et collé à la maison d'un hériter mais que l'écurie c'est un autre héritier qui a des vaches dedans.Et d'après la loi impossible de mettre dehors.Après rude bagarre
Mais juillet 2016 il a été décidé que celui qui achetait faisait un bail à celui qui a ces vache pour 8 ans.
Mais maintenant c'est le notaire qui ne fait rien.Impossible d'avoir cette vente avec bail.relance tel lettre recommandée pas de réponse.
Moi et 2 autres nous voulons notre part et on ne sait pas comment faire. est ce qu'on peut demander notre part et laissé les 2 heritiers se débrouiller avec le notaire et ce fameux bail.
A voir également:
- Héritage d'une tante
- Heritage d'une tante veuve - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
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condorcet
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14 avril 2017 à 08:30
14 avril 2017 à 08:30
est ce qu'on peut demander notre part
Suite au décès de cette tante, 7 personnes sont dans l'indivision en disposant des droits dits "indivis" au sein de cette indivision.
Personne n'est dans l'obligation d'y rester.
Les 3 héritiers souhaitant s'en retirer doivent proposer aux autres d'acquérir leurs droit indivis.
Tous ou seulement l'un d'entre eux peut acquérir.
Si aucun ne se manifeste, il sera donc nécessaire de demander le partage soit amiablement, soit en les assignant en Justice.
Le problème se situe à ce stade.
Tant que la situation n'est pas réglée sur cette question de l'occupation de l'étable par le troupeau de l'un des héritiers,il sera difficile de parvenir à ce partage.
Engager une procédure judiciaire à propos d'un patrimoine immobilier d'aussi faible valeur (en termes économiques) risque de générer des frais importants sans commune mesure avec l'intérêt de l'affaire.
Si votre notaire vous donne l'impression de ne pas avancer, il est certain que la mésentente entre les uns et les autres ne le lui permet pas.
Suite au décès de cette tante, 7 personnes sont dans l'indivision en disposant des droits dits "indivis" au sein de cette indivision.
Personne n'est dans l'obligation d'y rester.
Les 3 héritiers souhaitant s'en retirer doivent proposer aux autres d'acquérir leurs droit indivis.
Tous ou seulement l'un d'entre eux peut acquérir.
Si aucun ne se manifeste, il sera donc nécessaire de demander le partage soit amiablement, soit en les assignant en Justice.
Le problème se situe à ce stade.
Tant que la situation n'est pas réglée sur cette question de l'occupation de l'étable par le troupeau de l'un des héritiers,il sera difficile de parvenir à ce partage.
Engager une procédure judiciaire à propos d'un patrimoine immobilier d'aussi faible valeur (en termes économiques) risque de générer des frais importants sans commune mesure avec l'intérêt de l'affaire.
Si votre notaire vous donne l'impression de ne pas avancer, il est certain que la mésentente entre les uns et les autres ne le lui permet pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...