Succession après décès d'une tante sans enfant
mamigo
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13 avril 2017 à 16:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2017 à 16:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2017 à 16:41
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2 réponses
condorcet
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13 avril 2017 à 16:41
13 avril 2017 à 16:41
Qui hérite le frère de son mari ou les neveux nièces de son côté ?
Il serait nécessaire de connaître par quelle(s) personne(s), la succession du mari, décédé 20 ans avant son épouse, a été recueillie.
Généralement, les couples sans enfant se consentent réciproquement donation au dernier vivant, de façon telle que le conjoint survivant recueille l'entière succession de son défunt conjoint.
En ce cas, en l'absence de testament désignant un légataire universel, la succession de cette tante devrait revenir à ses neveux et nièces.
La maison a été mise en vente nous présumons par son beau frère. En a -t-il le droit sans en aviser l'autre partie de la famille ?
Cela ne paraît pas logique.
Consultez le notaire ayant réglé la succession du mari pour connaître la situation.
Il se peut également que cette maison appartenait au mari et qu'il ait uniquement légué l'usufruit à sa femme.
Cet usufruit étant éteint par le décès de cette dernière, le beau-frère ayant pris cette initiative de vendre doit certainement détenir la pleine propriété de cette maison.
Il serait nécessaire de connaître par quelle(s) personne(s), la succession du mari, décédé 20 ans avant son épouse, a été recueillie.
Généralement, les couples sans enfant se consentent réciproquement donation au dernier vivant, de façon telle que le conjoint survivant recueille l'entière succession de son défunt conjoint.
En ce cas, en l'absence de testament désignant un légataire universel, la succession de cette tante devrait revenir à ses neveux et nièces.
La maison a été mise en vente nous présumons par son beau frère. En a -t-il le droit sans en aviser l'autre partie de la famille ?
Cela ne paraît pas logique.
Consultez le notaire ayant réglé la succession du mari pour connaître la situation.
Il se peut également que cette maison appartenait au mari et qu'il ait uniquement légué l'usufruit à sa femme.
Cet usufruit étant éteint par le décès de cette dernière, le beau-frère ayant pris cette initiative de vendre doit certainement détenir la pleine propriété de cette maison.
Poisson92100
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13 avril 2017 à 16:24
13 avril 2017 à 16:24
bjr
ses frères et sœurs (tous) les morts étant "représentés" par leurs enfants
Il y a une maison donc il faut un notaire que n'importe quel héritier peut prendre l'initiative de saisir
ses frères et sœurs (tous) les morts étant "représentés" par leurs enfants
Il y a une maison donc il faut un notaire que n'importe quel héritier peut prendre l'initiative de saisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...