Histoire de fou

Fermé
teddy - Modifié le 14 avril 2017 à 17:56
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 avril 2017 à 18:05
Bonjour, Mounia07 si vous voulez j'ai mon histoire a vous raconter 12 héritier une tante et le belle grand mère en guère plus suivi d un autre héritage avec coutot roehrig (recherche d'héritier) d une arnaque nous avons hérité de mon père qui avait hérité de sont père qui lui avais hérité de ça sœur on parle d'un héritage d 1 millions 5 d'euros plusieurs contrats d'assurance maisons et appartements ////// pour au bout du compte recevoir 2000 euros par héritier et pour voir par la suite que des parents plus éloigner qui ne sont pas passer par coutot roehrig on toucher beaucoup plus que nous qun je me raifere au classement je fit parti du 2eme et parents plus éloigner du 3eme dans
Le classement
des membres de la famille.
Les héritiers sont classés selon un ordre déterminé par la proximité de leur lien familial avec le défunt.
Quatre ordres d'héritiers. Les héritiers sont répartis selon les quatre ordres suivants :
- Le premier comprend les descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants du défunt ;
- Le deuxième ordre réunit les ascendants privilégiés : le père et la mère du défunt, et les collatéraux privilégiés : les frères et sœurs, éventuellement les descendants de ces derniers.
- Le troisième ordre rassemble les ascendants ordinaires : grands-parents et arrière-grands-parents.
- Le quatrième ordre regroupe les collatéraux ordinaires : oncles et tantes, cousins et cousines jusqu'au sixième degré inclus.
Chaque ordre prime sur le suivant : la présence d'un seul héritier dans un ordre donné l'emporte sur les héritiers des ordres suivants. Le conjoint survivant ne constitue pas vraiment un ordre, mais il bénéficie de droits importants.
Une hiérarchie par degrés.
À l'intérieur de chaque ordre, les héritiers sont classés en fonction de leur degré de parenté avec la personne défunte.
Les correctifs prévus par la loi.
Afin de préserver l'égalité entre les différents héritiers, le Code civil a prévu deux types de correctifs.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
14 avril 2017 à 18:05
Bonjour
Ce message est obsolète.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4100002-litige-succession#1
Et votre message est hors sujet .
donc fermé.
0