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Succession france

tony - 24 avril 2017 à 17:06
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 24 avril 2017 à 18:31

Bonjour, ou envoyer le certificat de non imposition d"un heritage de l"assurance vie de ma mère svp merci

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Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
24 avril 2017 à 18:31

Lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/

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