Vendre une voiture
papysuccession
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 24 avril 2017 à 17:52
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 24 avril 2017 à 17:52
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doris33
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24 avril 2017 à 17:35
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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jodelariege
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24 avril 2017 à 17:52
24 avril 2017 à 17:52
bonjour Doris33 vous a donné le bon lien ;
mon expérience:mon mari étant décédé en 2015 s'est posée la question de la voiture:la préfecture m'a répondu qu'on pouvait faire un seul certificat de cession avec les noms et adresses des héritiers qui me cèdent la voiture;mais mes 3 enfants étant loin l'un de l'autre ils ont fait chacun un certificat de cession qu'ils m'ont scannés ,je les ai imprimés et déposés ainsi à la préfecture avec tous les documents demandés:une semaine après j'avais ma nouvelle carte grise...
de plus il n'y a pas beaucoup de place sur un seul certificat de cession pour mettre plusieurs noms prénoms et adresses...
mon expérience:mon mari étant décédé en 2015 s'est posée la question de la voiture:la préfecture m'a répondu qu'on pouvait faire un seul certificat de cession avec les noms et adresses des héritiers qui me cèdent la voiture;mais mes 3 enfants étant loin l'un de l'autre ils ont fait chacun un certificat de cession qu'ils m'ont scannés ,je les ai imprimés et déposés ainsi à la préfecture avec tous les documents demandés:une semaine après j'avais ma nouvelle carte grise...
de plus il n'y a pas beaucoup de place sur un seul certificat de cession pour mettre plusieurs noms prénoms et adresses...