Vendre une voiture
papysuccession
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Bonjour,
Une de mes filles, célibataire et sans enfants, est décédée.
Sa sœur souhaite reprendre sa voiture (cotée 2430 € à l'argus) et parents et frères et sœur en sont d'accord.
Quelles démarches dois-je faire ? Chacun des parents et des enfants doit-il signer le certificat de cession, ou un certificat par signataire est-il nécessaire ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Une de mes filles, célibataire et sans enfants, est décédée.
Sa sœur souhaite reprendre sa voiture (cotée 2430 € à l'argus) et parents et frères et sœur en sont d'accord.
Quelles démarches dois-je faire ? Chacun des parents et des enfants doit-il signer le certificat de cession, ou un certificat par signataire est-il nécessaire ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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2 réponses
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
bonjour Doris33 vous a donné le bon lien ;
mon expérience:mon mari étant décédé en 2015 s'est posée la question de la voiture:la préfecture m'a répondu qu'on pouvait faire un seul certificat de cession avec les noms et adresses des héritiers qui me cèdent la voiture;mais mes 3 enfants étant loin l'un de l'autre ils ont fait chacun un certificat de cession qu'ils m'ont scannés ,je les ai imprimés et déposés ainsi à la préfecture avec tous les documents demandés:une semaine après j'avais ma nouvelle carte grise...
de plus il n'y a pas beaucoup de place sur un seul certificat de cession pour mettre plusieurs noms prénoms et adresses...
mon expérience:mon mari étant décédé en 2015 s'est posée la question de la voiture:la préfecture m'a répondu qu'on pouvait faire un seul certificat de cession avec les noms et adresses des héritiers qui me cèdent la voiture;mais mes 3 enfants étant loin l'un de l'autre ils ont fait chacun un certificat de cession qu'ils m'ont scannés ,je les ai imprimés et déposés ainsi à la préfecture avec tous les documents demandés:une semaine après j'avais ma nouvelle carte grise...
de plus il n'y a pas beaucoup de place sur un seul certificat de cession pour mettre plusieurs noms prénoms et adresses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...