Vendre une voiture

papysuccession Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 17:19
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 24 avril 2017 à 17:52
Bonjour,
Une de mes filles, célibataire et sans enfants, est décédée.
Sa sœur souhaite reprendre sa voiture (cotée 2430 € à l'argus) et parents et frères et sœur en sont d'accord.
Quelles démarches dois-je faire ? Chacun des parents et des enfants doit-il signer le certificat de cession, ou un certificat par signataire est-il nécessaire ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

doris33 Messages postés 43447 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 604
24 avril 2017 à 17:35
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
24 avril 2017 à 17:52
bonjour Doris33 vous a donné le bon lien ;
mon expérience:mon mari étant décédé en 2015 s'est posée la question de la voiture:la préfecture m'a répondu qu'on pouvait faire un seul certificat de cession avec les noms et adresses des héritiers qui me cèdent la voiture;mais mes 3 enfants étant loin l'un de l'autre ils ont fait chacun un certificat de cession qu'ils m'ont scannés ,je les ai imprimés et déposés ainsi à la préfecture avec tous les documents demandés:une semaine après j'avais ma nouvelle carte grise...
de plus il n'y a pas beaucoup de place sur un seul certificat de cession pour mettre plusieurs noms prénoms et adresses...
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