Vente bien par usufruitier et nus proprietaire
CLAUDE DEBRAND
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CLAUDE DEBRAND -
CLAUDE DEBRAND -
Bonjour
ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien.
Ma belle mère en a l'usufruit
Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord et comment se fait le partage
cdt
claude debrand
ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien.
Ma belle mère en a l'usufruit
Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord et comment se fait le partage
cdt
claude debrand
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