vente bien par usufruitier et nus proprietaire

Question

Bonjour

ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien.
Ma belle mère en a l'usufruit
Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord et comment se fait le partage

cdt

claude debrand

condorcet · Answer

j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord.... ....
Réponse affirmative.

............. et comment se fait le partage 
Le notaire chargé de la vente en répartira le produit entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.

CLAUDE DEBRAND · Answer

Bonjour

Merci pour la réponse

Vente bien par usufruitier et nus proprietaire

2 réponses

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