Vente bien par usufruitier et nus proprietaire
Bonjour
ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien.
Ma belle mère en a l'usufruit
Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord et comment se fait le partage
cdt
claude debrand
ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien.
Ma belle mère en a l'usufruit
Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord et comment se fait le partage
cdt
claude debrand
A voir également:
- Vente bien par usufruitier et nus proprietaire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Conduire pieds nus - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
23 avril 2017 à 15:35
23 avril 2017 à 15:35
j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord.... ....
Réponse affirmative.
............. et comment se fait le partage
Le notaire chargé de la vente en répartira le produit entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
Réponse affirmative.
............. et comment se fait le partage
Le notaire chargé de la vente en répartira le produit entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.