Vente bien par usufruitier et nus proprietaire

CLAUDE DEBRAND - 23 avril 2017 à 15:31
 CLAUDE DEBRAND - 24 avril 2017 à 09:02
Bonjour

ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien.
Ma belle mère en a l'usufruit
Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord et comment se fait le partage

cdt

claude debrand

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
23 avril 2017 à 15:35
j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord.... ....
Réponse affirmative.

............. et comment se fait le partage
Le notaire chargé de la vente en répartira le produit entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
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CLAUDE DEBRAND
24 avril 2017 à 09:02
Bonjour

Merci pour la réponse
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