Vente bien par usufruitier et nus proprietaire

CLAUDE DEBRAND -  
Bonjour

ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien.
Ma belle mère en a l'usufruit
Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord et comment se fait le partage

cdt

claude debrand

2 réponses

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  1. condorcet
    j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord.... ....
    Réponse affirmative.

    ............. et comment se fait le partage
    Le notaire chargé de la vente en répartira le produit entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.

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