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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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23 avril 2017 à 15:35
23 avril 2017 à 15:35
j'aimerais savoir si ses enfants peuvent vendre ce bien avec son accord.... ....
Réponse affirmative.
............. et comment se fait le partage
Le notaire chargé de la vente en répartira le produit entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
Réponse affirmative.
............. et comment se fait le partage
Le notaire chargé de la vente en répartira le produit entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...