Droit d'usage et d'habitation

souriceau13 -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation on peut
louer la villa qu'on occupe et quel est le texte ? Il y a beaucoup d'informations
contradictoires.

--
merci pour vos infos

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Marina
    Bonjour,
    Non ce n'est pas possible. Vous ne pouvez qu'y habiter.
    1. souriceau13 Auteur
      Merci Marina mais je ne trouve pas de texte précis. Mon avocate me dit que cela peut
      être possible. Je ne sais plus à qui me fier.

Discussions similaires

Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé

11 réponses
État d'usage
Kanen74

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
EDL de sortie et "état usagé" ?
camillasky

3 réponses
Prestations sans droits
Freata

3 réponses