Droit d'usage et d'habitation

souriceau13 -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation on peut
louer la villa qu'on occupe et quel est le texte ? Il y a beaucoup d'informations
contradictoires.

--
merci pour vos infos

1 réponse

  1. Marina
    Bonjour,
    Non ce n'est pas possible. Vous ne pouvez qu'y habiter.
    1
    1. souriceau13 Auteur
      Merci Marina mais je ne trouve pas de texte précis. Mon avocate me dit que cela peut
      être possible. Je ne sais plus à qui me fier.
      0

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