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Plus value sur compte titre en indivision avec réserve d usufrui

Orval14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017 - 22 avril 2017 à 13:51
Orval14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017 - 22 avril 2017 à 22:03
Bonjour
Je suis nu propriétaire avec mes frères et Soeur d un compte titre avec réserve d usufruit pour notre mère
L année derniere le compte à dégage une plus value importante sur remboursement de titre et la banque nous démande de déclarer cette plus value
Est ce que l usufruitière doit en prendre une partie à sa charge ?
N ayant pas la disposition de l argent et pas les moyens de payer cette plus value que dois je faire
À vous lire
Cordialement
Orval14

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 avril 2017 à 17:41
N ayant pas la disposition de l argent

Si les titres ont été remboursés, vous avez forcément l'argent.
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Réponse 2 / 2
Orval14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017
22 avril 2017 à 22:03
Bien sûr que non puisque l usufruitière ne veut pas renoncer à son usufruit même si elle n utilise pas cet argent qu elle laisse en compte courrant depuis des mois
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