Plus value sur compte titre en indivision avec réserve d usufrui

Orval14 Messages postés 2 Statut Membre -  
Orval14 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Je suis nu propriétaire avec mes frères et Soeur d un compte titre avec réserve d usufruit pour notre mère
L année derniere le compte à dégage une plus value importante sur remboursement de titre et la banque nous démande de déclarer cette plus value
Est ce que l usufruitière doit en prendre une partie à sa charge ?
N ayant pas la disposition de l argent et pas les moyens de payer cette plus value que dois je faire
À vous lire
Cordialement
Orval14

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
N ayant pas la disposition de l argent

Si les titres ont été remboursés, vous avez forcément l'argent.
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Orval14 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bien sûr que non puisque l usufruitière ne veut pas renoncer à son usufruit même si elle n utilise pas cet argent qu elle laisse en compte courrant depuis des mois
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