Mon compagnonveut me faire une donation /Tunisie

Résolu
Annie Cohade -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour je vis en concubinage depuis 30 ans j'ai battié une maison sur la parcelle de terrain que m à attribuer le père de mon compagnon mon compagnonveut me faire une donation à savoir que il à 3 enfants mineurs séparé de sa femme la maison c moi qui l'ai financée ai je desdroits ou pas...MERCI

1 réponse

  1. Aie
     
    Bonjour

    On ne peut pas donner quelque chose dont on n'est pas propriétaire.
    La maison qui est construite sur le sol d'un autre appartient à celui qui est propriétaire du terrain, donc au père de votre ami (si lui même n'est pas déjà en indivision)...
    0
    1. Annie Cohade
       
      Le père de mon ami est décédé et mon ami est héritier de ce terrain merci
      0
      1. Utilisateur anonyme > Annie Cohade
         
        Bonjour,
        Si vous êtes en Tunisie, voyez un notaire en Tunisie.
        Le droit français ne s'y appliquera pas.
        Cdlt
        0

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