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Dilemme

Choucas -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Après le décès de la maman qui avait hérité de biens de son côté, le père veut vendre un tableau de cet héritage ... quelles sont les parts de chacun sachant qu'il y a 3 enfants ?

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
quelles sont les parts de chacun

Les mêmes que celles mentionnées dans la déclaration de succession, qui dépendent du régime matrimonial, des dispositions testamentaires, de l'existence ou non d'une donation au dernier des vivants ....
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