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Partage d'heritage

lolo -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ,mes enfants doivent heriter de la part de leur pere decede, ils ont signer un partage mais maintenant le notaire dit qu'il faut refaire le partage car leur pere avait fait un emprunt a ses parents,sans passer devant un notaire .est ce legale

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
est ce legale
Cet emprunt contracté par leur père auprès de ses parents remet tout en question.
Le partage est affecté de cette dette inattendue qu'il convient de prendre en considération puisque la masse à partager est diminuée d'autant.
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