Don à sa fille
jeanetiennepaul
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2008 mon épouse et moi avons donné 50 000€ à notre fille qui a déclaré ce don. En 2017 nous lui avons donné 29 000€ qu' elle a aussi déclarés (imprimé 2735) en remplissant la case "donations antérieures" précisant qu' elle avait reçu 50 000€ en 2008. Les impôts lui répondent en lui posant cette question: "Merci de me confirmer si cette somme d'argent a bien été déclarée dans le dispositif sommes exonérées en 2008 ou s'il s'agissait d'un don classique concernant le dispositif général."
Quelle est la différence entre les deux, que vaut-il mieux répondre ?
En 2008 mon épouse et moi avons donné 50 000€ à notre fille qui a déclaré ce don. En 2017 nous lui avons donné 29 000€ qu' elle a aussi déclarés (imprimé 2735) en remplissant la case "donations antérieures" précisant qu' elle avait reçu 50 000€ en 2008. Les impôts lui répondent en lui posant cette question: "Merci de me confirmer si cette somme d'argent a bien été déclarée dans le dispositif sommes exonérées en 2008 ou s'il s'agissait d'un don classique concernant le dispositif général."
Quelle est la différence entre les deux, que vaut-il mieux répondre ?
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1 réponse
Regardez l'imprimé rempli en 2008.
La somme avait-elle été déclarée en don manuel (imprimé 2735, ligne "cas général") ? Ou en don familial (imprimé 2735 "dispositif spécifique") ? Ou encore en utilisant l'imprimé 2731 (réservé aux dons familiaux) ?
Vous regardez et vous répondez au fisc ce qui a été fait.
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières, tous les autres dons d'argent sont des dons manuels "cas général".
La somme avait-elle été déclarée en don manuel (imprimé 2735, ligne "cas général") ? Ou en don familial (imprimé 2735 "dispositif spécifique") ? Ou encore en utilisant l'imprimé 2731 (réservé aux dons familiaux) ?
Vous regardez et vous répondez au fisc ce qui a été fait.
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières, tous les autres dons d'argent sont des dons manuels "cas général".
La législation juridique et financière évolue en permanence...