Don à sa fille
jeanetiennepaul
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Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 avril 2017 à 11:10
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1 réponse
Gayomi
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Modifié le 21 avril 2017 à 11:10
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Regardez l'imprimé rempli en 2008.
La somme avait-elle été déclarée en don manuel (imprimé 2735, ligne "cas général") ? Ou en don familial (imprimé 2735 "dispositif spécifique") ? Ou encore en utilisant l'imprimé 2731 (réservé aux dons familiaux) ?
Vous regardez et vous répondez au fisc ce qui a été fait.
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières, tous les autres dons d'argent sont des dons manuels "cas général".
La somme avait-elle été déclarée en don manuel (imprimé 2735, ligne "cas général") ? Ou en don familial (imprimé 2735 "dispositif spécifique") ? Ou encore en utilisant l'imprimé 2731 (réservé aux dons familiaux) ?
Vous regardez et vous répondez au fisc ce qui a été fait.
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières, tous les autres dons d'argent sont des dons manuels "cas général".