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Don manuel pret familial

miclo mcp -  
 miclo mcp -
bonjour,
je souhaiterai votre precieuse aide pour répondre à mon interrogation suivante : le notaire a indiqué dans le compromis de vente lma contribution dans l apport du projet immo en don manuel alors qu il est prévu entre ma file et moi que cela soit un pret familial qui sera declaré au niveau des impôts. faut il bien indiqué que ce prét se rapporte au projet immo afin d eviter qu à mon decés le notaire remet un don manuel à ma fille à son actif alors que l operation concerne un pret familial au final.
je vous remercie de tout mon coeur pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
faut il bien indiqué que ce prét se rapporte au projet immo

Oui, car l'acte d'acqusition doit comporter les modalités de financement du bien.
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Réponse 2 / 2
miclo mcp
 
merci pour vos réponses et votre réactivité.
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