Heritage nieces par alliance
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Bonjour,
Ma tante (fille unique) et veuve depuis 6 ans, est décédée en juillet 2016 à l'age de 95 ans. Elle n'a pas fait de testament - n'a pas eu d'enfant avant ni durant son mariage - il n'y a que ma cousine et moi-même (nièces par alliance) qui nous sommes occupées d'elle pour toute famille.
La succession est ouverte depuis le 13 juillet 2016. Nous avons dû "avancer" les frais d'inventaire.
Le notaire fait des recherches généalogiques jusqu'à la 6e génération en vue d'éventuels héritiers. Si ces recherches s'avèrent négatives, ma cousine et moi-même serons-nous considérées comme "héritières" ?
Ma tante (fille unique) et veuve depuis 6 ans, est décédée en juillet 2016 à l'age de 95 ans. Elle n'a pas fait de testament - n'a pas eu d'enfant avant ni durant son mariage - il n'y a que ma cousine et moi-même (nièces par alliance) qui nous sommes occupées d'elle pour toute famille.
La succession est ouverte depuis le 13 juillet 2016. Nous avons dû "avancer" les frais d'inventaire.
Le notaire fait des recherches généalogiques jusqu'à la 6e génération en vue d'éventuels héritiers. Si ces recherches s'avèrent négatives, ma cousine et moi-même serons-nous considérées comme "héritières" ?
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3 réponses
serons-nous considérées comme "héritières" ?
La notion "d'héritier" repose sur un lien parental (par le sang), que vous n'avez pas à l'égard de cette tante par "alliance", veuve de votre oncle (par le sang).
La succession est ouverte depuis le 13 juillet 2016. Nous avons dû "avancer" les frais d'inventaire.
Vous vous êtes immiscées dans une affaire ne vous concernant pas.
L'avance consentie en prévision des "frais d'inventaire" risque de ne jamais vous être restituée.
La notion "d'héritier" repose sur un lien parental (par le sang), que vous n'avez pas à l'égard de cette tante par "alliance", veuve de votre oncle (par le sang).
La succession est ouverte depuis le 13 juillet 2016. Nous avons dû "avancer" les frais d'inventaire.
Vous vous êtes immiscées dans une affaire ne vous concernant pas.
L'avance consentie en prévision des "frais d'inventaire" risque de ne jamais vous être restituée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...