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Droit de succésion

Roselyne WATRIN -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon grand-père est décédé en 1976 a CAEN mon père na jamais su qu'il était décédé. Comment savoir si mon père devait hérité de son père

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Comment savoir si mon père devait hérité de son père
Il était automatiquement l'héritier de son père.
Mais à défaut de les avoir fait valoir ses droits sont perdus.
La prescription était de 30 ans.
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