donation après 80ans

Question

Bonjour, 
Mon père à 84. il vient d'hériter d'un oncle. Mon père est veuf  vit en location et il m'a pas de bien personnel .
il voudrait donner à ses deux enfants par chèque  ( 45000 euro chacun) et (5000 euro chacun) aux petits enfants.
 j'ai vu que les  dons d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant,  sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31.865 €à la condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans.
Donations aux enfants 
Depuis le 17 août 2012, un abattement de 100.000 €s'applique sur la part de chacun des enfants .
donc mon père à plus de 80ans et pas de bien autre que cet  argent .
ma question  est ce qu'i faut  passer par un notaire ? allons nous payer des impots au dessus  de 31.865 €

je vous remercie pour vos réponses . 
Cordialement

istacloc · Accepted Answer

Bonjour,   

ma question est ce qu'i faut passer par un notaire ?   
non, pas obligé : vous faites une déclaration 2735 aux impôts.      

allons nous payer des impots au dessus de 31.865 €    
non, si vous n'avez pas déjà reçu de donation et utilisé tout l'abattement de 100 000€ de votre père depuis 15 ans.   

Par contre, si vous lui succédez dans moins de 15 ans, et qu'il lui reste un actif supérieur à 55 000 pour chacun des 2 enfants, vous aurez des droits à payer au-dessus.   

Et si d'ici-là il a besoin d'une aide sociale pour vivre, l'administration risque, à son décès, de vous demander un remboursement partiel en prenant sur son héritage et sur les donations qu'il a faites depuis moins de 10 ans.   

Cdlt

Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Outil de simulation des droits de donation

kaneton · Answer

je vous remercie  pour  votre réponse. rapide 

mais alors que veut dire  les dons d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31.865 €à la condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans. et la difference entre Donations aux enfants 
Depuis le 17 août 2012, un abattement de 100.000 €s'applique sur la part de chacun des enfants .
 quand la personne a plus de 80 ans  ? 
on a  jamais reçu de donation de mon père  vu qu'il  a pas de bien juste  qu'il vient d"heriter .

kaneton · Answer

bonsoir ,
Merci encore pour votre réponse claire et précise, je vais pouvoir compléter le dossier avec plus de connaissance. Merci à vous pour l'aide que vous nous apporter.

Donation après 80ans

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters