Testament&pacs avec enfant précédente union

Johnkrys Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - Modifié le 29 avril 2017 à 10:33
Johnkrys Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 29 avril 2017 à 12:58
Bonjour,


Moi et mon conjoint, allons acheter un bien immobilier, cependant, nous sommes pacsé, et j'ai 2 enfants d'une précédente union.

Si je venais à décéder avant mon conjoint,
Je souhaite qu'il ai l'usufruit du bien jusqu'à son décès, ou qu'il puisse revendre et récupérer sa part, pour le mobilier, je souhaite qu'il puisse faire ce qu'il en veut (Revente, don, débarras) je parle uniquement du bien immobilier et de la voiture également.

J'ai beau cherché sur le net, les différents testaments et avis me font perdre la tête et je ne sais quoi faire, si une bonne âme peut me venir en aide :)

j'ai 42ans, lui 27ans.

J'ai lu également que je peut inscrire sur le testament que je devrais mentionner un droit d'usage et d'habitation, c'est différent de l'usufruit?
si j'ai bien compris, le bien nous appartient à 50% chacun, mais en cas de décès, lui aura une part moins importante car j'ai 2 enfant, je suis perdu
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 29 avril 2017 à 11:21
si une bonne âme peut me venir en aide :)
Vous ne les trouverez pas sur Terre.
Toutes ont rejoint le paradis !
En attendant d'y arriver, vous avez la faculté de vous adresser à un notaire pour vous conseiller dans la rédaction d'un testament conforme à vos souhaits.

Il serait même préférable de vous informer avant d'acquérir ce bien immobilier.
Si vous achetez ce bien à égalité de droits (50/50) il existe une formule simple, dénommée "achat croisé".

Le bien immobilier est scindé fictivement en 2 parties.
L'un acquiert la nue propriété de la partie A et l'usufruit de la partie B.
Inversement, l'autre acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A.
Au décès du premier, son usufruit revient automatiquement au propriétaire de la nue-propriété du survivant.
Ce survivant détient dès lors la totalité en usufruit.

Un testament est aussi possible pour léguer uniquement l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession du premier mourant, ou, sur certains biens seulement (immeuble et meubles meublants contenus dans cet immeuble) tout est possible .
Chacun doit rédiger le sien.

si j'ai bien compris, le bien nous appartient à 50% chacun, mais en cas de décès, lui aura une part moins importante car j'ai 2 enfant, je suis perdu
Quel que soit le nombre d'enfants, en léguant uniquement l'usufruit à votre partenaire, votre descendance recueillera la nue-propriété dans votre succession. A votre décès, cet usufruit rejoindra la nue-propriété qu'ils détiennent.
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Johnkrys Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017
29 avril 2017 à 11:21
Merci pour votre réponse :)

Je souhaite établir un testament moi même, le faire lire et inscrire au notaire, les frais d'un testament notarié ne pouvant être possible pour le moment.

Etant pacsé, nous avons opté pour l’indivision des biens.

Votre réponse est clair et je vous en remercie, voilà ce que je souhaitais faire comme testament (Grosso modo, je passe directement à ce que je souhaite faire):

En cas de décès, je donne l'usufruit de mes biens immobilier, lui cédant l'intégralité des biens mobiliers (Voiture, mobilier) à mon conjoint, Mr XXXX jusqu’à son propre décès.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Johnkrys Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017
29 avril 2017 à 11:29
les frais d'un testament notarié ne pouvant être possible pour le moment.
Ce ne sera pas un testament authentique, recueilli et rédigé par le notaire mais un testament olographe, rédigé de votre main avec l'aide du notaire auprès duquel vous le déposerez.
Les frais du dépôt avec inscription du testament au "fichier des testaments" est de l'ordre d'une centaine d'euros.

Etant pacsé, nous avons opté pour l’indivision des biens.
L'achat en commun crée automatiquement une indivision.

En cas de décès, je donne l'usufruit de mes biens immobilier, lui cédant l'intégralité des biens mobiliers
Sans problème, régler toutes ces questions avant l'achat du bien immobilier, de préférence avec le même notaire ayant en mains tous les éléments pour vous aider
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Johnkrys Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 avril 2017 à 11:35
Je vais lire ce que j'ai reçu du notaire, car 45 pages à lire, j'ai eu mal à la tête et j'en suis sortie avec plus de question que de réponse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Johnkrys Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017
29 avril 2017 à 11:42
j'en suis sortie avec plus de question que de réponse
Il n'est pas aisé ni facile, de comprendre le langage et le vocabulaire juridique.
Un entretien en tête à tête est préférable.
Retenez les éléments que je vous ai communiqués et posez-lui les questions en complément.
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Johnkrys Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 avril 2017 à 12:04
Je vous remercie, c'est ce que je vais faire.

Tout ce que je veut ,c'est que si je décède en 1er, mon conjoint bénéficie du bien tout simplement.

Mais la simplicité n’existe pas malheureusement
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