Calcul au décès du bénéficiaire d'une récompense

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laurence7334
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Bonjour,
Je vous remercie déjà de me lire et de m apporter vos éclaircissements si possible.
Nous sommes 3 enfants de même parent.
Au décès de mon père en 2000, propriétaire en propre du terrain sur laquelle a été construite la maison de famille, ma mère a bénéficié d'une récompense de la moitié de la maison évaluée à 152449€ (1 millions de francs à l'époque) et a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
En 2010 nous avions demandé au notaire, ce à quoi maman avait droit . il nous a été répondu que ses droits étaient de 47,50% (1/4 en PP et 3/4 en usufruit évalués à 30% par rapport à son age (74 ans ) les 52,50% nous revenant.
et c'est là que l on a "décroché" dans la compréhension....... le paragraphe suivant indique en cas de liquidation de la récompense maman aurait la moitié de la valeur de la maison !!! soit 76224.50€.
nous n avons pas donné suite n'ayant pas compris .
Maintenant maman vient de décéder et donc ma question est :
pour la succession maman était en pleine propriété de quoi ?
- soit 1/4 en Pleine propriété de la maison
- soit la moitié de la maison
- ou la moitié de la maison (sa part ) + la part de papa 1/4 ?
je vous remercie d'avance pour cet éclairage.

Cordialement
Laurence

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ma question est :
pour la succession maman était en pleine propriété de quoi ?

L'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire au décès de votre père doit très exactement préciser les droits de chaque ayant-droit dans l'indivision, née entre eux à la suite du décès, selon les fractions indiquées dans le libellé de votre message.
Dorénavant, cette attestation est le titre de propriété commun à tous.
Si vous deviez vendre cette maison, le notaire répartirait le produit de la vente entre tous et pour ses droits dans cette indivision.

Mais cela ne règle pas du tout la question de la récompense qui est une créance de la communauté envers la succession ou, a contrario,une dette du défunt envers la communauté.

En tant que tel, le montant devrait être reversé pour moitié à votre mère en dédommagement.

Ce remboursement à son égard devait se faire dans le cadre des opérations d'un partage de l'ensemble des biens composant la succession de votre père, ce qui n'a certainement pas été fait, comme cela se produit après le décès d'un parent, le survivant demeure dans l'indivision avec les enfants communs.

Le règlement effectif des "reprises et récompenses" présente un intérêt économique lorsque le conjoint survivant se trouve en présence d'héritiers qui ne soient pas ceux du conjoint survivant (enfants nés de 2 unions différentes).
Ces héritiers doivent alors verser audit conjoint la somme devant lui revenir au titre de cette "récompense" pour régulariser la situation.

Au cas particulier, les enfants du défunt étant également ceux de son conjoint, il n'y a donc de s'en préoccuper.
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bonjour
donc si je vous ai bien compris : suite au décès de maman nous sommes déja propriétaire des 3/4 de la maison. sa part étant de 1/4 mais dans le calcul des droits de succession le notaire va intégrer la moitié du prix de la maison à la valeur actuelle ? donc cela va nous faire plus de droit à payer ?
est ce que j ai bien compris ?

je vous remercie
Cordialement
laurence
condorcet
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dans le calcul des droits de succession le notaire va intégrer la moitié du prix de la maison à la valeur actuelle ?
Logique puisque la récompense n'ayant pas été payée à votre mère de son vivant, sa créance subsiste et s'ajoute au 1/4 en pleine propriété qu'elle avait recueilli dans la succession de votre père.
Si elle avait limité ses droits à l'usufruit, ce quart en pleine propriété ne se retrouverait plus dans sa succession.

donc cela va nous faire plus de droit à payer ?
Les frais de règlement de la succession seulement puisque, étant 3 enfants, vous bénéficiez ensemble d'un abattement de 300000 €, montant bien inférieur à la valeur du quart en pleine propriété appartenant à votre mère.

est ce que j ai bien compris ?
Oui, mais contrairement à ce que vous pensiez la maison était toujours un bien propre dépendant de la succession de votre père.
Ce faisant, à son décès votre mère n'en possédait qu'un seul quart.

S'il s'était agi d'un bien de communauté, votre mère aurait eu sa moitié en pleine propriété + le quart recueilli dans la succession de votre père soit 5/8° en pleine propriété.
laurence7334
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> condorcet
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re bonjour
oui je comprend mieux cet aspect de la succession.
si je peux abuser je vous demanderais : en vendant la maison plus cher (280000€ ) que son évaluation au décès de mon père ;
la valeur de l année 2000 de 152449€ est elle prise telle quelle ? ou est ce qu il y a des coefficient de réactualisation (suivant quel indice )pour le calcul de la plue value que l on va devoir , étant propriétaire des 3/4 venant de notre père.
Pour infos. nous avons déjà utilisé des donations en 2007 pour environ 50 000€ chacun.pour les droits c'est pour ça que l on craint de dépasser les abattements.
Merci encore.
Cordialement
laurence
condorcet
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12 151 > laurence7334
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pour le calcul de la plue value que l on va devoir , étant propriétaire des 3/4 venant de notre père.
La plus-value sera déterminée :
-pour les 3/4 recueillis dans la succession de votre père selon la valeur assignée dans la déclaration de succession le concernant ;
-pour le dernier quart, selon celle concernant la succession de votre mère.

C'est à la faveur de ces 2 événements que vos droits dans la propriété sont entrés dans votre patrimoine (date du décès de chacun de vos parents).
Vis à vis des 3/4 provenant de votre père, 17 ans s'étant écoulés, par le jeu des réductions annuelles la base imposable devrait être minime.

Pour infos. nous avons déjà utilisé des donations en 2007 pour environ 50 000€ chacun.pour les droits c'est pour ça que l on craint de dépasser les abattements.
L'antériorité étant inférieure aux 15 annnées fatidiques entre la donation et la succession, le rapport est dû à la succession.
A priori, vous ne devriez pas franchir le cap des 100000 € d'abattement par héritiers.
laurence7334
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> condorcet
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Bonsoir je vous remercie pour toutes vos réponses qui vont bien m'aider pour la compréhension de la succession.
à bientot peut etre et encore merci.

Cordialement
Laurence
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