Partage partiel et indivision
Jean.christophe
-
Jean.christophe.f Messages postés 3 Statut Membre -
Jean.christophe.f Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Un partage du vivant compliqué m'amène dans ce forum que je viens de découvrir
Je sais qu'aucun forum ne remplacera un notaire, mais parfois l'avis éclairé de personnes ayant vécu ce type de cas peut être éclairant dans la recherche d'une solution
Nous sommes 3 enfants et notre mère souhaiterais partager équitablement.
-l'ensemble des biens composées de terrains agricoles de terrains constructibles et d'une maison familiale.
-aucune liquidité ou portefeuille
-un seul enfant souhaite récupérer les terres agricole pour démarrer une exploitation agricole
Question 1- peut on figer une succession du vivant et profiter des abattements légaux qui s'y attache en donnant les terres agricole a un héritier en laissant le reste de la succession en indivision ?
Question 2- la vie ayant ses aléas, comment protéger ma mère au mieux. Qu'elle puisse jouir de sa maison aussi longtemps qu'elle le souhaites.
Question 3- dans le cas où ma mère intégrerai une maison de retraite, sachant que sa retraite ne suffira pas à payer les mensualités, la maison familiale en indivision pourrait elle être vendu ou loué par les indivisée pour financer sa maison de retraite ou les soins ?
Je vous remercie d'avance de vos retours d'expériences ou de vos conseils avisés
Bien à vous
Un partage du vivant compliqué m'amène dans ce forum que je viens de découvrir
Je sais qu'aucun forum ne remplacera un notaire, mais parfois l'avis éclairé de personnes ayant vécu ce type de cas peut être éclairant dans la recherche d'une solution
Nous sommes 3 enfants et notre mère souhaiterais partager équitablement.
-l'ensemble des biens composées de terrains agricoles de terrains constructibles et d'une maison familiale.
-aucune liquidité ou portefeuille
-un seul enfant souhaite récupérer les terres agricole pour démarrer une exploitation agricole
Question 1- peut on figer une succession du vivant et profiter des abattements légaux qui s'y attache en donnant les terres agricole a un héritier en laissant le reste de la succession en indivision ?
Question 2- la vie ayant ses aléas, comment protéger ma mère au mieux. Qu'elle puisse jouir de sa maison aussi longtemps qu'elle le souhaites.
Question 3- dans le cas où ma mère intégrerai une maison de retraite, sachant que sa retraite ne suffira pas à payer les mensualités, la maison familiale en indivision pourrait elle être vendu ou loué par les indivisée pour financer sa maison de retraite ou les soins ?
Je vous remercie d'avance de vos retours d'expériences ou de vos conseils avisés
Bien à vous
A voir également:
- Partage partiel et indivision
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Liquidation partage indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Courrier demande temps partiel - Guide
2 réponses
Question 1- peut on figer une succession du vivant et profiter des abattements légaux qui s'y attache en donnant les terres agricole a un héritier en laissant le reste de la succession en indivision ?
Réponse affirmative par une donation-partage.
Question 2- la vie ayant ses aléas, comment protéger ma mère au mieux. Qu'elle puisse jouir de sa maison aussi longtemps qu'elle le souhaites.
En ne donnant que la nue-propriété.
Elle se réserve l'usufruit qui reviendra, sans frais, sans droits de succession, sans intervention notariale, aux détenteurs de la nue-propriété.
Question 3- dans le cas où ma mère intégrerai une maison de retraite, sachant que sa retraite ne suffira pas à payer les mensualités, la maison familiale en indivision pourrait elle être vendu ou loué par les indivisée pour financer sa maison de retraite ou les soins ?
En sa qualité d'usufruitière, les revenus du capital lui reviennent jusqu'à la fin de ses jours.
Pour le vente, l'accord de tous sera nécessaire.
Vous pouvez contribuer financièrement aux frais de séjour en maison de retraite.
Cette contribution étant une pension alimentaire sera déduite des revenus des détenteurs de la nue-propriété.
Réponse affirmative par une donation-partage.
Question 2- la vie ayant ses aléas, comment protéger ma mère au mieux. Qu'elle puisse jouir de sa maison aussi longtemps qu'elle le souhaites.
En ne donnant que la nue-propriété.
Elle se réserve l'usufruit qui reviendra, sans frais, sans droits de succession, sans intervention notariale, aux détenteurs de la nue-propriété.
Question 3- dans le cas où ma mère intégrerai une maison de retraite, sachant que sa retraite ne suffira pas à payer les mensualités, la maison familiale en indivision pourrait elle être vendu ou loué par les indivisée pour financer sa maison de retraite ou les soins ?
En sa qualité d'usufruitière, les revenus du capital lui reviennent jusqu'à la fin de ses jours.
Pour le vente, l'accord de tous sera nécessaire.
Vous pouvez contribuer financièrement aux frais de séjour en maison de retraite.
Cette contribution étant une pension alimentaire sera déduite des revenus des détenteurs de la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous ai répondu. Figer ? tout est figé !
Question 1- peut on figer une succession du vivant