Partage partiel et indivision

Question

Bonjour,
Un partage du vivant compliqué m'amène dans ce forum que je viens de découvrir
Je sais qu'aucun forum ne remplacera un notaire, mais parfois l'avis éclairé de personnes ayant vécu ce type de cas peut être éclairant dans la recherche d'une solution 

Nous sommes 3 enfants et notre mère souhaiterais partager équitablement.
-l'ensemble des biens composées de terrains agricoles de terrains constructibles et d'une maison familiale.
-aucune liquidité ou portefeuille
-un seul enfant souhaite récupérer les terres agricole pour démarrer une exploitation agricole 

Question 1- peut on figer une succession du vivant et profiter des abattements légaux qui s'y attache en donnant les terres agricole a un héritier en laissant le reste de la succession en indivision ?

Question 2- la vie ayant ses aléas, comment protéger ma mère au mieux. Qu'elle puisse jouir de sa maison aussi longtemps qu'elle le souhaites.

Question 3- dans le cas où ma mère intégrerai une maison de retraite, sachant que sa retraite ne suffira pas à payer les mensualités, la maison familiale en indivision pourrait elle être vendu ou loué par les indivisée pour financer sa maison de retraite ou les soins ?

Je vous remercie d'avance de vos retours d'expériences ou de vos conseils avisés 
Bien à vous

condorcet · Accepted Answer

Question 1- peut on figer une succession du vivant et profiter des abattements légaux qui s'y attache en donnant les terres agricole a un héritier en laissant le reste de la succession en indivision ? 
Réponse affirmative par une donation-partage.

Question 2- la vie ayant ses aléas, comment protéger ma mère au mieux. Qu'elle puisse jouir de sa maison aussi longtemps qu'elle le souhaites. 
En ne donnant que la nue-propriété.
Elle se réserve l'usufruit qui reviendra, sans frais, sans droits de succession, sans intervention notariale, aux détenteurs de la nue-propriété.

Question 3- dans le cas où ma mère intégrerai une maison de retraite, sachant que sa retraite ne suffira pas à payer les mensualités, la maison familiale en indivision pourrait elle être vendu ou loué par les indivisée pour financer sa maison de retraite ou les soins ? 
En sa qualité d'usufruitière, les revenus du capital lui reviennent jusqu'à la fin de ses jours.
Pour le vente, l'accord de tous sera nécessaire.
Vous pouvez contribuer financièrement aux frais de séjour en maison de retraite.
Cette contribution étant une pension alimentaire sera déduite des revenus des détenteurs de la nue-propriété.

Jean.christophe.f · Answer

merci Condorcet, des réponses claires comme j'aime :)
dommage que vous ne soyez pas mon notaire :)
ma notaire est charmante et efficace mais parfois peu explicite !

Partage partiel et indivision

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters