Abattement lors d'une succession
speedwhip
-
27 avril 2017 à 10:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2017 à 12:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2017 à 12:57
A voir également:
- Abattement lors d'une succession
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Abattement succession frere soeur - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
27 avril 2017 à 13:04
27 avril 2017 à 13:04
un appartement acheté dans le neuf ?
Acheté le .....?
Acheté le .....?
Bonjour,
L'appartement n'est pas encore acheté, mais cela doit se faire prochainement.
Il parait que lorsque l'on achète (oncle) un appartement neuf, lors de la succession (pour le neveu) il y a un abattement de 100 000€ sur la transmission du bien. Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien.
D'où ma recherche pour savoir quel document officiel traite de ce cas; avant de décider d'acheter dans du neuf ou dans l'ancien.
Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
Merci encore et bonne journée.
L'appartement n'est pas encore acheté, mais cela doit se faire prochainement.
Il parait que lorsque l'on achète (oncle) un appartement neuf, lors de la succession (pour le neveu) il y a un abattement de 100 000€ sur la transmission du bien. Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien.
D'où ma recherche pour savoir quel document officiel traite de ce cas; avant de décider d'acheter dans du neuf ou dans l'ancien.
Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
Merci encore et bonne journée.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
28 avril 2017 à 12:57
28 avril 2017 à 12:57
il y a un abattement de 100 000€ sur la transmission du bien.
Ce montant est celui en ligne directe: parents>>>>>>>>>>enfants.
Oncle à neveu : 7967 €. et droit de succession : taux 55 %.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces
Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien
Ni vieux, ni jeune, cette mesure n'a jamais existé.
Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
Ne cherchez pas ce qui n'a jamais existé.
Ce montant est celui en ligne directe: parents>>>>>>>>>>enfants.
Oncle à neveu : 7967 €. et droit de succession : taux 55 %.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces
Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien
Ni vieux, ni jeune, cette mesure n'a jamais existé.
Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
Ne cherchez pas ce qui n'a jamais existé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...