Abattement lors d'une succession

speedwhip -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Existe t-il un abattement lors de la succession entre oncle et neveu sur la transmission d'un appartement acheté dans le neuf?
Il parait que oui, mais je recherche le texte officiel que je n'ai pas trouvé sur le site des impôts qui me donnerait le montant de l'abattement.
Merci

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    un appartement acheté dans le neuf ?
    Acheté le .....?
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  2. speedwhip
     
    Bonjour,
    L'appartement n'est pas encore acheté, mais cela doit se faire prochainement.
    Il parait que lorsque l'on achète (oncle) un appartement neuf, lors de la succession (pour le neveu) il y a un abattement de 100 000€ sur la transmission du bien. Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien.
    D'où ma recherche pour savoir quel document officiel traite de ce cas; avant de décider d'acheter dans du neuf ou dans l'ancien.
    Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
    Merci encore et bonne journée.
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      il y a un abattement de 100 000€ sur la transmission du bien.
      Ce montant est celui en ligne directe: parents>>>>>>>>>>enfants.
      Oncle à neveu : 7967 €. et droit de succession : taux 55 %.
      view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces

      Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien
      Ni vieux, ni jeune, cette mesure n'a jamais existé.

      Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
      Ne cherchez pas ce qui n'a jamais existé.
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