Abattement lors d'une succession

speedwhip - 27 avril 2017 à 10:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2017 à 12:57
Bonjour
Existe t-il un abattement lors de la succession entre oncle et neveu sur la transmission d'un appartement acheté dans le neuf?
Il parait que oui, mais je recherche le texte officiel que je n'ai pas trouvé sur le site des impôts qui me donnerait le montant de l'abattement.
Merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 avril 2017 à 13:04
un appartement acheté dans le neuf ?
Acheté le .....?
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Bonjour,
L'appartement n'est pas encore acheté, mais cela doit se faire prochainement.
Il parait que lorsque l'on achète (oncle) un appartement neuf, lors de la succession (pour le neveu) il y a un abattement de 100 000€ sur la transmission du bien. Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien.
D'où ma recherche pour savoir quel document officiel traite de ce cas; avant de décider d'acheter dans du neuf ou dans l'ancien.
Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
Merci encore et bonne journée.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 avril 2017 à 12:57
il y a un abattement de 100 000€ sur la transmission du bien.
Ce montant est celui en ligne directe: parents>>>>>>>>>>enfants.
Oncle à neveu : 7967 €. et droit de succession : taux 55 %.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-entre-oncles-tantes-et-neveux-nieces

Ce qui ne serait pas le cas dans l'ancien
Ni vieux, ni jeune, cette mesure n'a jamais existé.

Je n'ai rien trouvé dans le forum sur ce cas précis.
Ne cherchez pas ce qui n'a jamais existé.
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