Fiscalité si le bénéficiaire ne construit pas dans l'immédiat
gégé
-
28 avril 2017 à 08:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2017 à 09:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2017 à 09:21
A voir également:
- Fiscalité si le bénéficiaire ne construit pas dans l'immédiat
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Abri de jardin construit avant 2010 ✓ - Forum Voisinage
- J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal - Forum copropriété
- Comment supprimer un bénéficiaire sur la banque postale - Forum compte bancaire
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum taxes locales
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
28 avril 2017 à 09:21
28 avril 2017 à 09:21
Sera-t-il passible d'une taxe foncière ou autre
En tout état de cause,la taxe foncière sur les propriétés bâties sera due,toujours calculée sur la valeur locative de l'immeuble.
Cette base de calcul dépendra de la situation de l'immeuble.
Si elle est inchangée, rien ne changera, si la surélévation est réalisée les critères physiques n'étant plus les mêmes la valeur locative sera révisée à la hausse.
En tout état de cause,la taxe foncière sur les propriétés bâties sera due,toujours calculée sur la valeur locative de l'immeuble.
Cette base de calcul dépendra de la situation de l'immeuble.
Si elle est inchangée, rien ne changera, si la surélévation est réalisée les critères physiques n'étant plus les mêmes la valeur locative sera révisée à la hausse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...