Fiscalité si le bénéficiaire ne construit pas dans l'immédiat
Bonjour,
Je voudrais faire une donation-partage à mes enfants mais l'un d'eux ne désire pas construire
dans l'immédiat en surélévation sur ma maison existante. Sera-t-il passible d'une taxe foncière ou autre
Merci
Je voudrais faire une donation-partage à mes enfants mais l'un d'eux ne désire pas construire
dans l'immédiat en surélévation sur ma maison existante. Sera-t-il passible d'une taxe foncière ou autre
Merci
1 réponse
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Sera-t-il passible d'une taxe foncière ou autre
En tout état de cause,la taxe foncière sur les propriétés bâties sera due,toujours calculée sur la valeur locative de l'immeuble.
Cette base de calcul dépendra de la situation de l'immeuble.
Si elle est inchangée, rien ne changera, si la surélévation est réalisée les critères physiques n'étant plus les mêmes la valeur locative sera révisée à la hausse.