Petits enfants donations équité cousins ?
Bonjour,
Les Donations aux petits enfant sont -elles soumises à équité.
D'abord entre frères et soeurs ?
Ensuite entre cousins.
1 enfant a lui même un enfant
Son frère en a 4.
D'un côté petits enfants auront perçu 120 000€enviton de l'autre 30 000.
C'est équitable pour les enfants? Repris Nulle part dans la succession future ?
Merci pour vos informations
Les Donations aux petits enfant sont -elles soumises à équité.
D'abord entre frères et soeurs ?
Ensuite entre cousins.
1 enfant a lui même un enfant
Son frère en a 4.
D'un côté petits enfants auront perçu 120 000€enviton de l'autre 30 000.
C'est équitable pour les enfants? Repris Nulle part dans la succession future ?
Merci pour vos informations
5 juil. 2017 à 17:07
Modifié le 5 juil. 2017 à 18:31
5 juil. 2017 à 18:56
5 juil. 2017 à 19:07
Tout est effectivement très bien expliqué dans le lien que vous donnez mais cela n'entre pas en contradiction avec la réponse de Marina.
Sur le rapport des donations, il y a à ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles rubrique "les personnes concernées".
Modifié le 5 juil. 2017 à 19:11
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles
Merci Gayomi.