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Petits enfants donations équité cousins ?

KAT. -  
 Marina -
Bonjour,

Les Donations aux petits enfant sont -elles soumises à équité.
D'abord entre frères et soeurs ?
Ensuite entre cousins.
1 enfant a lui même un enfant
Son frère en a 4.
D'un côté petits enfants auront perçu 120 000€enviton de l'autre 30 000.
C'est équitable pour les enfants? Repris Nulle part dans la succession future ?
Merci pour vos informations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marina
 
Bonjour,
Les grands parents sont libres de donner ce qu'ils veulent (ou rien) à chacun de leurs petits enfants, sans aucune obligation particulière. Il n'y aura rapport à la succession que par ceux qui étaient héritiers présomptifs (à la place de leur parent prédécédé) au moment de la donation.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012
 
Non pas vraiment, les donations doivent être déclarées a l'état
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 612
 
Ce n'est pas parce que les donations doivent être déclarées qu'elles doivent être équitables. Je plussoie la réponse de Marina.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 612
 
@Feloxe
Tout est effectivement très bien expliqué dans le lien que vous donnez mais cela n'entre pas en contradiction avec la réponse de Marina.

Sur le rapport des donations, il y a à ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles rubrique "les personnes concernées".
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Marina
 
Feloxe, votre réponse concerne l'aspect fiscal mais la question de l'équité des donations aux petits enfants et du rapport éventuel à la succession concerne purement l'aspect civil, d'où ma réponse.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles

Merci Gayomi.
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