Décès avant signature d'une vente immobilière, qui doit hériter
petitmodele01
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4 juil. 2017 à 13:44
;; - 5 juil. 2017 à 11:14
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6 réponses
Bonjour
Qui hérite de la part de votre frère décédé?
-ses enfants
-son épouse
La part de votre frère devra être répartie entre ces personnes au prorata de leurs droits.
Qui hérite de la part de votre frère décédé?
-ses enfants
-son épouse
La part de votre frère devra être répartie entre ces personnes au prorata de leurs droits.
petitmodele01
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5 juillet 2017
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5 juil. 2017 à 09:13
5 juil. 2017 à 09:13
merci à tous pour vos réponses, j'ai rdv demain, je vais voir ce qu'il en est.
petitmodele01
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5 juillet 2017
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4 juil. 2017 à 14:05
4 juil. 2017 à 14:05
bonjour,
merci pour cette réponse rapide.Mais il y a une chose que je ne comprends.
j'ai une amie dont la belle mère est décédée.
il y avait plusieurs propriétés, dont une à courchevel. d'un commun accord ce bien a été mis en vente. l'époux de mon amie est décédé la veille de la signature et mon amie, n'a eu droit à rien, c'est leur fils qui a hérité de la part de son père.
Dans mon cas on est un peu sur le même schéma. donc pourquoi d'un coté l'épouse touche et pas dans l'autre ? ce n'est pas logique. Je vais bien sur prendre l'avis d'un notaire, mais j'aime bien comprendre
merci pour cette réponse rapide.Mais il y a une chose que je ne comprends.
j'ai une amie dont la belle mère est décédée.
il y avait plusieurs propriétés, dont une à courchevel. d'un commun accord ce bien a été mis en vente. l'époux de mon amie est décédé la veille de la signature et mon amie, n'a eu droit à rien, c'est leur fils qui a hérité de la part de son père.
Dans mon cas on est un peu sur le même schéma. donc pourquoi d'un coté l'épouse touche et pas dans l'autre ? ce n'est pas logique. Je vais bien sur prendre l'avis d'un notaire, mais j'aime bien comprendre
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 4 juil. 2017 à 15:33
Modifié le 4 juil. 2017 à 15:33
Dans mon cas on est un peu sur le même schéma.
Ne peut être comparé que ce qui est comparable.
Les droits du conjoint survivant (cas de votre belle-soeur) font partie d'un chapitre très particulier dans le domaine des successions et vraiment pas facile à comprendre.
Par testament ou donation au dernier vivant le conjoint peut recueillir toute la succession de son époux, sauf à tenir compte des enfants qualifiés d'héritiers réservataires.
En leur absence, ce conjoint survivant peut tout recueillir dans la succession de son époux ou tout perdre, le défunt a très bien pu l'évincer de sa succession par testament.
Vous ne connaissez certainement pas l'exacte situation au plan juridique de votre amie et pour comparer avec celle de votre belle-soeur qui est celle décrite ci-dessus à 13 h.57, sauf testament à découvrir de votre frère modifiant cette répartition.
Lorsque votre rencontrerez le notaire, vous serez fixé.
A lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=droit+du+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
Ne peut être comparé que ce qui est comparable.
Les droits du conjoint survivant (cas de votre belle-soeur) font partie d'un chapitre très particulier dans le domaine des successions et vraiment pas facile à comprendre.
Par testament ou donation au dernier vivant le conjoint peut recueillir toute la succession de son époux, sauf à tenir compte des enfants qualifiés d'héritiers réservataires.
En leur absence, ce conjoint survivant peut tout recueillir dans la succession de son époux ou tout perdre, le défunt a très bien pu l'évincer de sa succession par testament.
Vous ne connaissez certainement pas l'exacte situation au plan juridique de votre amie et pour comparer avec celle de votre belle-soeur qui est celle décrite ci-dessus à 13 h.57, sauf testament à découvrir de votre frère modifiant cette répartition.
Lorsque votre rencontrerez le notaire, vous serez fixé.
A lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=droit+du+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
Poisson92100
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Modifié le 5 juil. 2017 à 09:12
Modifié le 5 juil. 2017 à 09:12
les héritiers de votre frère (devenu propriétaire indivs des la mort de sa mere) se substituent à lui : sa veuve et ses enfants - le notaire saura faire
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Bonjour
Le droit des successions ne s'apprend pas en lisant des exemples. Il faut de solides connaissances de base pour pouvoir s'y aventurer.
Le droit des successions ne s'apprend pas en lisant des exemples. Il faut de solides connaissances de base pour pouvoir s'y aventurer.
fafanoufanfan1314
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18 novembre 2017
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4 juil. 2017 à 13:56
4 juil. 2017 à 13:56
bonjour
voir avec le notaire qui gere le dossier il me semble que votre belle soeur
herite pour moitie de la part de son epoux et l autre moitie de la part pour
les enfants de votre frere ...mais le mieux est le conseil du notaire .pour moi
cela s est passe comme cela .bon courage à vous ....
bien cordialement
voir avec le notaire qui gere le dossier il me semble que votre belle soeur
herite pour moitie de la part de son epoux et l autre moitie de la part pour
les enfants de votre frere ...mais le mieux est le conseil du notaire .pour moi
cela s est passe comme cela .bon courage à vous ....
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...