Compte bancaire succession

joubda Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - Modifié le 2 juil. 2017 à 19:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2017 à 08:33
Bonjour,

j'ai perdu ma maman, en 2016, cette dernière a été remariée avec donation au dernier des vivants.

Elle disposait d'une certaine somme d'argent sur ses différents comptes bancaires.

Dans le cadre de l'usufruit, son époux bénéficie-t-il de la totalité des avoirs bancaires ou une partie nous revient au moment de là clôture de la succession.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 juil. 2017 à 08:23
Bonjour,
Vous ne percevrez votre dû qu'au décès de l'usufruitier.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 juil. 2017 à 08:33
Dans le cadre de l'usufruit, son époux bénéficie-t-il de la totalité des avoirs bancaires
Les droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens composant la succession ce qui implique de laisser à la disposition de l'usufruitier la totalité des avoirs bancaires.

Cela étant si les époux étaient unis sous un régime communautaire, depuis le décès de votre mère une indivision subsiste entre le conjoint survivant et les héritiers de la défunte.
Le partage peut être demandé.
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