Compte bancaire succession
joubda
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2017 à 08:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2017 à 08:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2017 à 08:23
3 juil. 2017 à 08:23
Bonjour,
Vous ne percevrez votre dû qu'au décès de l'usufruitier.
Vous ne percevrez votre dû qu'au décès de l'usufruitier.
condorcet
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3 juil. 2017 à 08:33
3 juil. 2017 à 08:33
Dans le cadre de l'usufruit, son époux bénéficie-t-il de la totalité des avoirs bancaires
Les droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens composant la succession ce qui implique de laisser à la disposition de l'usufruitier la totalité des avoirs bancaires.
Cela étant si les époux étaient unis sous un régime communautaire, depuis le décès de votre mère une indivision subsiste entre le conjoint survivant et les héritiers de la défunte.
Le partage peut être demandé.
Les droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens composant la succession ce qui implique de laisser à la disposition de l'usufruitier la totalité des avoirs bancaires.
Cela étant si les époux étaient unis sous un régime communautaire, depuis le décès de votre mère une indivision subsiste entre le conjoint survivant et les héritiers de la défunte.
Le partage peut être demandé.