Compte bancaire succession
joubda
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 2 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2017
-
Modifié le 2 juil. 2017 à 19:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2017 à 08:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2017 à 08:33
A voir également:
- Compte bancaire succession
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Carte bancaire bloquée dépassement découvert - Forum carte bancaire
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2017 à 08:23
3 juil. 2017 à 08:23
Bonjour,
Vous ne percevrez votre dû qu'au décès de l'usufruitier.
Vous ne percevrez votre dû qu'au décès de l'usufruitier.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
3 juil. 2017 à 08:33
3 juil. 2017 à 08:33
Dans le cadre de l'usufruit, son époux bénéficie-t-il de la totalité des avoirs bancaires
Les droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens composant la succession ce qui implique de laisser à la disposition de l'usufruitier la totalité des avoirs bancaires.
Cela étant si les époux étaient unis sous un régime communautaire, depuis le décès de votre mère une indivision subsiste entre le conjoint survivant et les héritiers de la défunte.
Le partage peut être demandé.
Les droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens composant la succession ce qui implique de laisser à la disposition de l'usufruitier la totalité des avoirs bancaires.
Cela étant si les époux étaient unis sous un régime communautaire, depuis le décès de votre mère une indivision subsiste entre le conjoint survivant et les héritiers de la défunte.
Le partage peut être demandé.