Compte bancaire succession
joubda
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai perdu ma maman, en 2016, cette dernière a été remariée avec donation au dernier des vivants.
Elle disposait d'une certaine somme d'argent sur ses différents comptes bancaires.
Dans le cadre de l'usufruit, son époux bénéficie-t-il de la totalité des avoirs bancaires ou une partie nous revient au moment de là clôture de la succession.
Merci d'avance pour vos réponses.
j'ai perdu ma maman, en 2016, cette dernière a été remariée avec donation au dernier des vivants.
Elle disposait d'une certaine somme d'argent sur ses différents comptes bancaires.
Dans le cadre de l'usufruit, son époux bénéficie-t-il de la totalité des avoirs bancaires ou une partie nous revient au moment de là clôture de la succession.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Dans le cadre de l'usufruit, son époux bénéficie-t-il de la totalité des avoirs bancaires
Les droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens composant la succession ce qui implique de laisser à la disposition de l'usufruitier la totalité des avoirs bancaires.
Cela étant si les époux étaient unis sous un régime communautaire, depuis le décès de votre mère une indivision subsiste entre le conjoint survivant et les héritiers de la défunte.
Le partage peut être demandé.
Les droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens composant la succession ce qui implique de laisser à la disposition de l'usufruitier la totalité des avoirs bancaires.
Cela étant si les époux étaient unis sous un régime communautaire, depuis le décès de votre mère une indivision subsiste entre le conjoint survivant et les héritiers de la défunte.
Le partage peut être demandé.
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