Refus d'un héritier de vendre un bien sous évalué par le notaire

Erwan2lux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 19:15
 Komar - 6 juil. 2017 à 10:56
Bonjour,

Ma grand-mère veuve est décédée en Octobre 2015, et possédait des économies ainsi qu'un appartement.

Nous sommes au total 4 parties héritières :
- 1 Tante qui possède 1/4 (personne 1)
- 1 Tante qui possède 1/4 (personne 2)
- 1 Tante sous tutelle qui possède 1/4
- 4 enfants de mon père (décédé) donc mes 3 frères/soeurs qui possèdent 1/16 chacun, soit 1/4 au total.

Ma 1ere tante (personne 1) souhaitait vendre l'appartement bien avant même que ma grand-mère soit décédée, par la suite, ma tante s'est chargé auprès d'un cabinet notarial de mettre en vente le bien (et je suppose donc d'avoir une estimation du prix), le tout sans tenir au courant les autres parties.

Je viens de recevoir en ce jour un courier m'indiquant que le juge des tutelles à autorisé ma tante à vendre le bien 40.000€

Je me suis donc renseigné sur les prix de vente de l'appartement, qui me semble bien faible (40.000€ pour un 70m2 à Clermont-Ferrand). J'ai pu constater que des appartements dans le même immeuble se sont vendus dans les 3 dernières années entre 65.000€ et 92.000€.

Le fait est que le potentiel acheteur qui veut signer le compromis de vente et qui a donc besoin de la signature de tout le monde est le fils d'un Notaire associé au cabinet notarial qui gère le bien de ma grand-mère. Qui en plus de ça, se montre extrêmement pressant pour acheter ce bien...

Le 1er soucis est donc le prix de vente, je pense ainsi que mes frères et soeurs, et mon autre tante (personne 2) soit la moitié des héritiers, que le prix de vente n'est pas à sa juste valeur.

Les questions sont :

Est-il possible que le cabinet notarial qui gère le bien, et le cabinet de l'acheteur aient volontairement sous évalué le bien pour faire un maximum de bénéfices ?

Comment faire pour vérifier ce prix, afin de pouvoir vendre réellement ce bien au prix du marché ?


Le second fait est que, si jamais la vente doit se faire à hauteur de 40.000€ il est indiqué que je possède 1/16eme du bien, de même que mes freres et soeurs soit une somme de 2.500€.

Il est indiqué dans la procuration de vente, que je toucherais 1.812,50€

A quoi corresponds cette différence (685€) que je ne toucherais pas. Sachant que mes frères et soeurs ont le même montant. Donc pour 1/4 du bien, nous toucherons 7.250€ soit 2.750€ à la trappe... Si le montant est ramené à la totalité, cela représente tout de même 11.000€ sur les 40.000€ de la vente.

Est-ce que cela corresponds aux frais de notaire ? Soit plus de 25% du prix



Je me retrouve un peu perdu devant tous ces documents, et je ne sais pas vraiment ce que je peux faire pour que cette vente ne se fasse pas, car elle me semble être uniquement le fruit de magouilles.

Mes frères/Soeurs et moi-même sommes prêt à racheter les parts de mes tantes s'il le faut pour passer outre l'arnaque, car visiblement ma tante (personne 1) souhaite juste récupérer de l'argent rapidement, donc ici 10.000€

Est-il possible de racheter les parts aux prix indiqué sur la procuration de vente ? Car il sera mieux que le bien reste dans la famille et soit bien utilisé, plutôt qu'il enrichisse des personnes sur mon dos et celui de ma famille.


Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour
Vous êtes en indivision sur ce bien. En conséquence, si vous le souhaitez, à prix égal vous avez un droit de priorité sur un acheteur extérieur à l'indivision et pouvez donc acquérir les parts de vos tantes. rappelez-le au notaire.
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Erwan2lux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
5 juil. 2017 à 19:27
Donc si je comprends bien :

- Un acheteur extérieur à l'indivision se positionne pour acquérir le bien pour 40.000€.
- Je peux me positionner avec mes freres et soeurs pour acheter ce bien en achetant les part de mes tantes pour le même montant.

Et que donc au final, faire en sorte que la supposée magouille initiale ne se fasse pas et qu'au contraire, elle soit profitable aux héritiers souhaitant acquérir le bien. Car étant dans l'indivision, je passerais avant l'acheteur extérieur ?
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;; > Erwan2lux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
5 juil. 2017 à 20:36
Bonjour
c'est bien cela.
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oui vous pouvez acheter au prix fixé par ce notaire .vous etes prioritaire.cela s appelle de la préemption.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
6 juil. 2017 à 10:42
bonjour
Cela sent la grosse magouille .Si le prix de 40 000euros est accepté par tous les héritiers vous pouvez racheter les parts des autres sans probleme et évincer ce notaire profiteur .
Toutefois si le prix est anormalement bas le fisc pourra effectuer un redressement sur ce prix et la Mairie pourra préempter si cela lui parait une bonne affaire.
Faites évaluer sérieusement ce bien et achetez le quasiment au prix du marché pour éviter des problemes .
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En effet, il vaut mieux d'abord faire expertiser ailleurs le bien :

on parle d'un bien qui vraisemblablement ne doit pas être habité depuis deux ans (décès en octobre 2015). Aussi, il y a peut être des travaux de grande ampleur à prévoir, et bien plus que de la décoration (électricité, système de chauffage, etc...)
Voir donc avec un ou deux professionnel sur C. F.
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