Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais des banques suite succession

Miclar - 3 juil. 2017 à 12:55
Kna33 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 3 juil. 2017 à 13:09
Bonjour,
J'aimerais connaître les délais des banques pour remettre aux héritiers les fonds qui leur reviennent, à partir de la date où la succession est définitivement réglée devant notaire. Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kna33 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 6
3 juil. 2017 à 13:09
Bonjour, il peut vous verser la somme les jours qui suivent la signature mais en tout état de cause le notaire n'a aucun délai maximum pour verser le solde restant aux héritiers ; par contre, si besoin est, vous pouvez lui demander le versement d'un acompte sur la part vous revenant.
Rapproché vous de votre notaire.

Cordialement
-1

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
Adresse mail succession la banque postal
Hanni -
Geo -

7 réponses
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses