Récupération dossier

muriel -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je vais changer de notaire àprès l achat de la maison de mes parents dans le cadre de la succession donc je vais récupérer le dossier.le notaire peut il conserver certains documents? mercipour les réponses

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    .le notaire peut il conserver certains documents?
    Les documents lui ayant été fournis font partie du dossier constitué à l'étude dans le cadre du règlement de la succession.
    Si certains de ces documents vous paraissent utiles vous pouvez lui en demander photocopie.
    0

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