Récupération dossier

muriel -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juil. 2017 à 22:22

Bonjour,

je vais changer de notaire àprès l achat de la maison de mes parents dans le cadre de la succession donc je vais récupérer le dossier.le notaire peut il conserver certains documents? mercipour les réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 370

.le notaire peut il conserver certains documents?
Les documents lui ayant été fournis font partie du dossier constitué à l'étude dans le cadre du règlement de la succession.
Si certains de ces documents vous paraissent utiles vous pouvez lui en demander photocopie.

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