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Récupération dossier

muriel - 2 juil. 2017 à 21:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2017 à 22:22
Bonjour,

je vais changer de notaire àprès l achat de la maison de mes parents dans le cadre de la succession donc je vais récupérer le dossier.le notaire peut il conserver certains documents? mercipour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 juil. 2017 à 22:22
.le notaire peut il conserver certains documents?
Les documents lui ayant été fournis font partie du dossier constitué à l'étude dans le cadre du règlement de la succession.
Si certains de ces documents vous paraissent utiles vous pouvez lui en demander photocopie.
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