Récupération dossier
muriel
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2 juil. 2017 à 21:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2017 à 22:22
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condorcet
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2 juil. 2017 à 22:22
2 juil. 2017 à 22:22
.le notaire peut il conserver certains documents?
Les documents lui ayant été fournis font partie du dossier constitué à l'étude dans le cadre du règlement de la succession.
Si certains de ces documents vous paraissent utiles vous pouvez lui en demander photocopie.
Les documents lui ayant été fournis font partie du dossier constitué à l'étude dans le cadre du règlement de la succession.
Si certains de ces documents vous paraissent utiles vous pouvez lui en demander photocopie.