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1 réponse
Bonjour
Ce terrain ne vaut pas zéro, même si on vous le donne il a une valeur marchande, donc faites estimer correctement au juste prix en fonction de la nature du terrain.
Il y a des frais de donation et droits d'enregistrement (taxes) à payer basés sur la valeur du terrain actuel, et cette valeur sert aussi de prix de départ, pour le calcul des plus values en cas de revente, si vous minimisez la plus value sera énorme, si vous sur estimez vous payerez trop de droits.
Le fisc connait les ventes de même type autour, si vous trichez, il peut vous redresser.
Voilà.
Ce terrain ne vaut pas zéro, même si on vous le donne il a une valeur marchande, donc faites estimer correctement au juste prix en fonction de la nature du terrain.
Il y a des frais de donation et droits d'enregistrement (taxes) à payer basés sur la valeur du terrain actuel, et cette valeur sert aussi de prix de départ, pour le calcul des plus values en cas de revente, si vous minimisez la plus value sera énorme, si vous sur estimez vous payerez trop de droits.
Le fisc connait les ventes de même type autour, si vous trichez, il peut vous redresser.
Voilà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...