Dettes en belgique
jeanne1975
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jeanne1975 Messages postés 3 Statut Membre -
jeanne1975 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour ,
est - ce possible de savoir par nous même sans l'intervention d'un notaire si le défunt avait des dettes ?
si oui où pouvons nous obtenir cette information ?
merci d'avance pour votre réponse .
jeanne .
est - ce possible de savoir par nous même sans l'intervention d'un notaire si le défunt avait des dettes ?
si oui où pouvons nous obtenir cette information ?
merci d'avance pour votre réponse .
jeanne .
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2 réponses
est - ce possible de savoir par nous même sans l'intervention d'un notaire si le défunt avait des dettes ?
C'est généralement ainsi que cela se passe.
Les héritiers doivent fournir au notaire tous les éléments nécessaires pour régler une succession, d'une part, ce que possédait le défunt, d'autre par ce qu'il devait.
Ce n'est pas au notaire de rechercher toutes ces informations.
C'est généralement ainsi que cela se passe.
Les héritiers doivent fournir au notaire tous les éléments nécessaires pour régler une succession, d'une part, ce que possédait le défunt, d'autre par ce qu'il devait.
Ce n'est pas au notaire de rechercher toutes ces informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait le défunt ne possède ni bien ni argent juste de quoi payer les funérailles .
mais nous n'avons rien trouvé dans ses papiers donc existe - t - il un organisme qui pourrait nous donner des informations comme les lois social ? ou autre ?
merci d'avance pour votre réponse .
Je l'ignore en Belgique.
En France rien n'existe de la sorte.
Généralement les héritiers ont connaissance de la situation matérielle du défunt.
Ils ont d'ailleurs la possibilité d'accepter une succession dans les limites de l'actif, s'ils ont des doutes.