Dettes en belgique
jeanne1975
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2017
-
13 juil. 2017 à 12:40
jeanne1975 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 14:13
jeanne1975 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 14:13
A voir également:
- Dettes en belgique
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Vérifier numéro châssis gratuit belgique ✓ - Forum Automobile
- Après combien de temps peut on louer sa maison en belgique - Forum Louer un logement
- Maison abandonnée à donner belgique - Forum Justice
- [Belgique] [habitation de maison abandonnée] - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
13 juil. 2017 à 12:52
13 juil. 2017 à 12:52
est - ce possible de savoir par nous même sans l'intervention d'un notaire si le défunt avait des dettes ?
C'est généralement ainsi que cela se passe.
Les héritiers doivent fournir au notaire tous les éléments nécessaires pour régler une succession, d'une part, ce que possédait le défunt, d'autre par ce qu'il devait.
Ce n'est pas au notaire de rechercher toutes ces informations.
C'est généralement ainsi que cela se passe.
Les héritiers doivent fournir au notaire tous les éléments nécessaires pour régler une succession, d'une part, ce que possédait le défunt, d'autre par ce qu'il devait.
Ce n'est pas au notaire de rechercher toutes ces informations.
jeanne1975
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2017
13 juil. 2017 à 14:13
13 juil. 2017 à 14:13
d'accord merci pour vos réponses .
ici le soucis c'est que les héritiers sont les sœurs donc ne sont pas au courant de tout .
sinon elles devront accepté sous réserve d'inventaire mais elles n'ont pas envie de payer des frais de notaire .
enfin grand merci .
bonne journée .
jeanne .
ici le soucis c'est que les héritiers sont les sœurs donc ne sont pas au courant de tout .
sinon elles devront accepté sous réserve d'inventaire mais elles n'ont pas envie de payer des frais de notaire .
enfin grand merci .
bonne journée .
jeanne .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2017 à 13:10
en fait le défunt ne possède ni bien ni argent juste de quoi payer les funérailles .
mais nous n'avons rien trouvé dans ses papiers donc existe - t - il un organisme qui pourrait nous donner des informations comme les lois social ? ou autre ?
merci d'avance pour votre réponse .
13 juil. 2017 à 14:06
Je l'ignore en Belgique.
En France rien n'existe de la sorte.
Généralement les héritiers ont connaissance de la situation matérielle du défunt.
Ils ont d'ailleurs la possibilité d'accepter une succession dans les limites de l'actif, s'ils ont des doutes.