Communauté universelle avec clause attrib intégrale
Lolly74831
Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription
13 juillet 2017
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13 juil. 2017 à 17:40 - Dernière réponse : condorcet25436
Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription
23 avril 2018
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- 13 juil. 2017 à 17:58
Bonsoir,
Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
J'ai encore une soeur et mes parents. Si ceux ci décèdent et que moi aussi, mon mari aura t'il droit à ce que j'aurai du toucher comme héritage?
Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale? Mission impossible.
Une succession est dévolue à une personne physique vivante ou conçue ou représentée et non à une entité communautaire.
Seule la masse communautaire fait l'objet de l'attribution intégrale au conjoint survivant, de ce qui existe au décès du premier époux et non ce qui aurait pu lui revenir par la suite.
