Communauté universelle avec clause attrib intégrale

Lolly7483 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 17:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juil. 2017 à 17:58
Bonsoir,
Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
J'ai encore une soeur et mes parents. Si ceux ci décèdent et que moi aussi, mon mari aura t'il droit à ce que j'aurai du toucher comme héritage?

2 réponses

Utilisateur anonyme
13 juil. 2017 à 17:44
Bonjour,
Non.
Si vos parents décèdent après vous, ce sont vos descendants qui vous représenteront.
Si vous n'en avez pas, votre sœur héritera de tout.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 juil. 2017 à 17:58
Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
Mission impossible.
Une succession est dévolue à une personne physique vivante ou conçue ou représentée et non à une entité communautaire.

Seule la masse communautaire fait l'objet de l'attribution intégrale au conjoint survivant, de ce qui existe au décès du premier époux et non ce qui aurait pu lui revenir par la suite.
0