Communauté universelle avec clause attrib intégrale
Lolly7483
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
J'ai encore une soeur et mes parents. Si ceux ci décèdent et que moi aussi, mon mari aura t'il droit à ce que j'aurai du toucher comme héritage?
Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
J'ai encore une soeur et mes parents. Si ceux ci décèdent et que moi aussi, mon mari aura t'il droit à ce que j'aurai du toucher comme héritage?
A voir également:
- Communauté universelle avec clause attrib intégrale
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Copie intégrale livret de famille - Forum Formalités et papiers
- Legataire universelle - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Non.
Si vos parents décèdent après vous, ce sont vos descendants qui vous représenteront.
Si vous n'en avez pas, votre sœur héritera de tout.
Non.
Si vos parents décèdent après vous, ce sont vos descendants qui vous représenteront.
Si vous n'en avez pas, votre sœur héritera de tout.
Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
Mission impossible.
Une succession est dévolue à une personne physique vivante ou conçue ou représentée et non à une entité communautaire.
Seule la masse communautaire fait l'objet de l'attribution intégrale au conjoint survivant, de ce qui existe au décès du premier époux et non ce qui aurait pu lui revenir par la suite.
Mission impossible.
Une succession est dévolue à une personne physique vivante ou conçue ou représentée et non à une entité communautaire.
Seule la masse communautaire fait l'objet de l'attribution intégrale au conjoint survivant, de ce qui existe au décès du premier époux et non ce qui aurait pu lui revenir par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...