Communauté universelle avec clause attrib intégrale

Lolly7483 1 Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 17:40 - Dernière réponse : condorcet 25436 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 13 juil. 2017 à 17:58
Bonsoir,
Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
J'ai encore une soeur et mes parents. Si ceux ci décèdent et que moi aussi, mon mari aura t'il droit à ce que j'aurai du toucher comme héritage?
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2 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 17:44
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Utile
Bonjour,
Non.
Si vos parents décèdent après vous, ce sont vos descendants qui vous représenteront.
Si vous n'en avez pas, votre sœur héritera de tout.
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condorcet 25436 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 17:58
0
Utile
Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
Mission impossible.
Une succession est dévolue à une personne physique vivante ou conçue ou représentée et non à une entité communautaire.

Seule la masse communautaire fait l'objet de l'attribution intégrale au conjoint survivant, de ce qui existe au décès du premier époux et non ce qui aurait pu lui revenir par la suite.
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