Maison
mimosa
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce
es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de la donatrice ,je veux savoir si la personne peut rester dans la maison ,sans que personne ne l'oblige à partir,car ce n'ai pas le but ,si l'un veut sa part est on obligé de vendre la maison ou pas ,faut il le stipuler sur le contrat pour que la donatrice puisse rester dans cette maison jusqu'à mort ,je sais pas si je me suis bien expliquée merci
es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de la donatrice ,je veux savoir si la personne peut rester dans la maison ,sans que personne ne l'oblige à partir,car ce n'ai pas le but ,si l'un veut sa part est on obligé de vendre la maison ou pas ,faut il le stipuler sur le contrat pour que la donatrice puisse rester dans cette maison jusqu'à mort ,je sais pas si je me suis bien expliquée merci