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Maison

mimosa - 11 juil. 2017 à 11:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2017 à 11:52
bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce
es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de la donatrice ,je veux savoir si la personne peut rester dans la maison ,sans que personne ne l'oblige à partir,car ce n'ai pas le but ,si l'un veut sa part est on obligé de vendre la maison ou pas ,faut il le stipuler sur le contrat pour que la donatrice puisse rester dans cette maison jusqu'à mort ,je sais pas si je me suis bien expliquée merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 juil. 2017 à 11:52
es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de la donatrice
Non, l'acte comporte une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie de la donatrice.

je veux savoir si la personne peut rester dans la maison
Quelle personne ?
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