Maison

mimosa -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce
es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de la donatrice ,je veux savoir si la personne peut rester dans la maison ,sans que personne ne l'oblige à partir,car ce n'ai pas le but ,si l'un veut sa part est on obligé de vendre la maison ou pas ,faut il le stipuler sur le contrat pour que la donatrice puisse rester dans cette maison jusqu'à mort ,je sais pas si je me suis bien expliquée merci

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de la donatrice
Non, l'acte comporte une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie de la donatrice.

je veux savoir si la personne peut rester dans la maison
Quelle personne ?
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