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Comment ne pas payer pour les héritiers et usurfruitier

Delphine - 10 juil. 2017 à 11:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juil. 2017 à 17:55
Bonjour,
Mon père est décédé, lors du décès de son père mes frères et moi avons été contacter par le notaire pour signer les papiers de succession en tant que héritiers à la place de notre père.

Nous venons d'apprendre que la mère(grand-mère) de notre père doit aller en maison de retraite. Ses enfants veulent vendre et vider la maison mais ne veulent pas nous prévenir. Apparemment, des terrains auraient été vendu et de l'argent aurai été distribué. Quelles sont nos droits sur cette succession? et comment ne pas payer la maison de retraite à la place des enfants non solvable ?

Aucune discussion n'est possible avec les membres de cette famille qui ont rejeté notre papa depuis ses 16 ans.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
10 juil. 2017 à 11:35
Quelles sont nos droits sur cette succession?
Vos droits sont ceux que vous avez recueillis dans la succession de votre grand-père paternel à la place de votre père décédé avant lui.
Depuis vous êtes dans l'indivision avec votre grand-mère paternelle et vos oncles ou tantes paternels.

Ses enfants veulent vendre et vider la maison mais ne veulent pas nous prévenir.
Rien ne peut se faire sans vous.
Vider la maison certainement (!) mais vendre la maison obligatoirement votre accord est nécessaire.
Le notaire ne manquera pas de vous avertir.

et comment ne pas payer la maison de retraite à la place des enfants non solvable ?
Ce sujet est étranger à la succession.
Vous auriez pu ne rien recueillir dans la succession du grand-père que vous seriez quand-même dans l'obligation de subvenir aux besoins essentiels de l'existence, nécessaires à votre grand-mère.

Néanmoins, la charge des frais de son séjour en maison de retraite incombera à chacun (enfants et petits-enfants) selon leurs moyens personnels.
Peu ou prou, vous ne pourrez pas y échapper
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Réponse 2 / 2
Delphine
12 juil. 2017 à 17:17
Merci pour votre réponse.
Sommes nous en droit de demander les comptes pour vérifier que l argent n a pas été "detourné" ou distribué par oncles et tantes?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
12 juil. 2017 à 17:29
Sommes nous en droit de demander les comptes pour vérifier que l argent n a pas été "detourné" ou distribué par oncles et tantes?
La charge de la preuve vous appartient..
Eux n'ont pas de compte à vous rendre.
Par contre vous devez prouver qu'il y a eu détournement de l'argent de la succession et que vous avez été "oubliée" lors de la distribution.

Dès lors qu'il s'agit de la succession de votre grand-père, il y a de fortes chances que votre grand-mère ait ensuite "géré le porte-monnaie" .
Il vous sera difficile de prouver quoi que ce soit contre elle..
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Delphine > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
12 juil. 2017 à 17:35
La mère de mon père a donné des sommes d argent très inegales entre ses 4 enfants, payée des loyers pour l un d entre eux?
Une de ses filles est sa tutrice mais nous souhaiterions savoir où ai passé son argent utile maintenant pour payer la maison de retraite avant de ventre sa maison.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289 > Delphine
12 juil. 2017 à 17:55
Une de ses filles est sa tutrice mais nous souhaiterions savoir où ai passé son argent utile
Vous empiétez sur le rôle du Juge des Tutelles de veiller à la bonne administration des biens de la personne placée sous tutelle.
Vous pouvez toujours vous adresser au Juge en faisant part de vos soupçons.
Il vous entendra peut-être en nommant une personne étrangère à la famille dans cette fonction de tuteur.
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