Successtion sous la séparation des biens

Maxouuu - 14 juil. 2017 à 14:28 - Dernière réponse : MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 14:46
Bonjour,

Est-ce que le conjoint survivant marié sous le régime de la séparation des biens à des droits de successions lorsque les parents du défunt viennent à décéder?

Merci d'avance de votre réponse
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1 réponse

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MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 14:46
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Utile
Bonjour,
Quel que soit le régime matrimonial, la loi ne donne aucun droit au conjoint survivant sur la succession de ses beaux-parents.
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