Donation à mon fils

pouillell Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 11:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2017 à 11:54
Bonjour,
J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à cela.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 juil. 2017 à 11:54
équivaut à ce qu'il devienne propriétaire
Il est le propriétaire.

et bénéficie des avantages liés à cela.
Non. Il n'aura que les inconvénients puisque les avantages sont détenus par l'usufruitier.
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