Donation à mon fils ... Signaler pouillell - Dernière réponse le 11 juil. 2017 1 réponse Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à cela. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet équivaut à ce qu'il devienne propriétaire Il est le propriétaire. et bénéficie des avantages liés à cela. Non. Il n'aura que les inconvénients puisque les avantages sont détenus par l'usufruitier. Discussions similaires Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses Moi Droit de la compagne de mon ex mari M du 25 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet équivaut à ce qu'il devienne propriétaire Il est le propriétaire. et bénéficie des avantages liés à cela. Non. Il n'aura que les inconvénients puisque les avantages sont détenus par l'usufruitier.