Droits de succession suite à une donation totale au dernier viva
feloxe
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont fait une donation totale au dernier vivant, avec un contrat de mariage en communauté universelle.
Lors du décès de mon père en 1998 il n'y a pas eu de succession ma mère devenant propriétaire de tout.
Ma mère est décédée le 30 janvier 2017 et je me pose la question de savoir si les frais de succession sont calculés sur les biens présents lors du décès de mon père ou seulement sur ce qu'il reste au cédés de ma mère?
Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète.
Merci d'avance pour vos réponses
Mes parents ont fait une donation totale au dernier vivant, avec un contrat de mariage en communauté universelle.
Lors du décès de mon père en 1998 il n'y a pas eu de succession ma mère devenant propriétaire de tout.
Ma mère est décédée le 30 janvier 2017 et je me pose la question de savoir si les frais de succession sont calculés sur les biens présents lors du décès de mon père ou seulement sur ce qu'il reste au cédés de ma mère?
Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Droits de succession suite à une donation totale au dernier viva
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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2 réponses
je me pose la question de savoir si les frais de succession sont calculés sur les biens présents lors du décès de mon père ou seulement sur ce qu'il reste au cédés de ma mère?
La question ne se pose pas en ces termes.
Le régime matrimonial adopté par vos parents a permis à votre mère d'être attributaire de la totalité des biens appartenant à leur communauté universelle.
La succession de votre père était donc vide de tout contenu.
Etant devenue seule propriétaire de cette masse communautaire, votre mère a géré son patrimoine à son gré.
A sa succession, vous ne recueillez QUE ce qui reste.
Les droits de succession auxquels vous serez soumise ne peuvent que porter sur les seuls biens restants composant sa succession.
Rien ne l'obligeait de conserver quoi que soit à votre intention.
La question ne se pose pas en ces termes.
Le régime matrimonial adopté par vos parents a permis à votre mère d'être attributaire de la totalité des biens appartenant à leur communauté universelle.
La succession de votre père était donc vide de tout contenu.
Etant devenue seule propriétaire de cette masse communautaire, votre mère a géré son patrimoine à son gré.
A sa succession, vous ne recueillez QUE ce qui reste.
Les droits de succession auxquels vous serez soumise ne peuvent que porter sur les seuls biens restants composant sa succession.
Rien ne l'obligeait de conserver quoi que soit à votre intention.
Bonjour,
S'il s'agit d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale il n'y a qu'une succession et elle ne comporte que ce qui reste au décès de votre mère.
Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète.
En même temps, si c'était à elle, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens.
S'il s'agit d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale il n'y a qu'une succession et elle ne comporte que ce qui reste au décès de votre mère.
Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète.
En même temps, si c'était à elle, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens.
Les promesses n'engagent... Vous connaissez sûrement la suite.
Je n'en fais jamais des tonnes et je n'utilise pas de langage ampoulé mais j'ai répondu très précisément à votre question.
Et à votre très indécent reproche disant 'Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète'. C'est sans doute ce qui ne vous a pas plu mais votre perche était trop grosse. Tant pis pour vous, vous n'aviez aucune obligation de faire connaître votre sentiment de la sorte !
'je me demande si je vais ou pas accepter cette succession.'
Si vous avez des enfants, vous allez donc leur passer la patate chaude.
Je n'en fais jamais des tonnes et je n'utilise pas de langage ampoulé mais j'ai répondu très précisément à votre question.
Et à votre très indécent reproche disant 'Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète'. C'est sans doute ce qui ne vous a pas plu mais votre perche était trop grosse. Tant pis pour vous, vous n'aviez aucune obligation de faire connaître votre sentiment de la sorte !
'je me demande si je vais ou pas accepter cette succession.'
Si vous avez des enfants, vous allez donc leur passer la patate chaude.
Si j'ai précisé que ma mère avait tout dilapidé c'était pour expliquer ma question ce n'était pas une expression de mon sentiment, j'aurais peut être du dire ma génitrice.
Mes enfants refuseront aussi la succession si je la refuse, nous en avons déjà discuté, ils sont tous majeurs et n'ont donc pas de comptes a rendre a qui que ce soit.
Mes enfants refuseront aussi la succession si je la refuse, nous en avons déjà discuté, ils sont tous majeurs et n'ont donc pas de comptes a rendre a qui que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si peu soit-il, acceptez ce qui reste !
Je vais refaire mes calculs et accepter si c'est positif