Donation maison avec rachat de part
cpowam
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14 juil. 2017 à 13:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juil. 2017 à 18:01
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condorcet
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14 juil. 2017 à 18:01
14 juil. 2017 à 18:01
que même si le prêt pour racheter les soultes est fait au deux, seul ma femme sera propriétaire et elle sera obligé de me faire un donation d'un tiers,
Etrange.
En acquérant ensemble les droits indivis des 2 autres enfants de vos beaux-parents, votre partenaire sera propriétaire d'un tiers reçu par donation de ses parents et, elle et vous propriétaires des 2/3.
Cette répartition peut parfaitement figurer dans l'acte et cela d'autant plus que le montant de la soulte proviendra d'un emprunt contracté ensemble.
La banque leurs a dit que ce n’était pas possible sans réglé le crédit ce qui les déranges en plus des frais de donation. Ce qui les a donc refroidis.
Cette banque cherche des complications car l'hypothèque suit l'immeuble, les nouveaux propriétaires auront cette inscription maintenue sur leurs fiches de propriétaires.
Pour moi nous pouvons inclure le prêt dans la succession comme un passif je qui en plus permettra de réduire le montant de la donation 235 000 – 10 000
Non, la charge d'une donation n'est pas fiscalement déductible.
Néanmoins, si vous devez solder l'emprunt des beaux-parents, la somme nécessaire sera prélevée sur la soulte puisque cette charge incombe aux 3 enfants recevant l'immeuble et la dette.
Ce que nous souhaitons tous c’est que le prêt soit soldé par les enfants déduits de la donation pour son frère et sa sœur et en plus pour moi et ma femme.
C'est exactement ce que je vous suggère de la prélever sur le montant de la soulte.
La situation sera claire pour les uns et les autres et la banque récupérant ses 10000 €. l'inscription hypothécaire pourra être radiée.
Etrange.
En acquérant ensemble les droits indivis des 2 autres enfants de vos beaux-parents, votre partenaire sera propriétaire d'un tiers reçu par donation de ses parents et, elle et vous propriétaires des 2/3.
Cette répartition peut parfaitement figurer dans l'acte et cela d'autant plus que le montant de la soulte proviendra d'un emprunt contracté ensemble.
La banque leurs a dit que ce n’était pas possible sans réglé le crédit ce qui les déranges en plus des frais de donation. Ce qui les a donc refroidis.
Cette banque cherche des complications car l'hypothèque suit l'immeuble, les nouveaux propriétaires auront cette inscription maintenue sur leurs fiches de propriétaires.
Pour moi nous pouvons inclure le prêt dans la succession comme un passif je qui en plus permettra de réduire le montant de la donation 235 000 – 10 000
Non, la charge d'une donation n'est pas fiscalement déductible.
Néanmoins, si vous devez solder l'emprunt des beaux-parents, la somme nécessaire sera prélevée sur la soulte puisque cette charge incombe aux 3 enfants recevant l'immeuble et la dette.
Ce que nous souhaitons tous c’est que le prêt soit soldé par les enfants déduits de la donation pour son frère et sa sœur et en plus pour moi et ma femme.
C'est exactement ce que je vous suggère de la prélever sur le montant de la soulte.
La situation sera claire pour les uns et les autres et la banque récupérant ses 10000 €. l'inscription hypothécaire pourra être radiée.