Renseignements donation

Aulnay - 14 juil. 2017 à 17:06 - Dernière réponse : MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 17:34
Bonjour,

Le 31 Janvier 1997, notre frère (nous sommes 3 enfants) a eu, de nos parents, un don manuel d'une somme de 230 000 F qui lui a permis d'acheter un studio à la montagne.

Notre mère étant décédée en Mai 2017, nous accomplissons les formalités de succession.

Lundi 10 Juillet, nous avons eu un rendez-vous chez le Notaire pour obtenir l'acte de notoriété.

Ensuite, celui-ci nous a demandé s'il y avait eu une donation ; j'ai répondu "oui" et notre frère "non".

Ma question est la suivante : cette donation datant de 1997, doit-elle être prise en compte, en avance d'hoirie, sur l'héritage que nous allons avoir ?

Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 17:34
0
Utile
Bonjour,
Civilement la donation doit être rapportée à la succession ; fiscalement elle ne compte plus SI elle a été déclarée il y a plus de 15 ans.
Commenter la réponse de MimiMouette
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une