Achat de ma part INDIVISIS de terrain dons je suis propriétaire.
thermunien
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 19 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2017
-
10 juil. 2017 à 18:48
thermunien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 18:37
thermunien Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 18:37
1 réponse
Bonjour
je pense que vous n'avez pas bien compris ce que vous a dit la notaire, car vous mélangez deux procédures différentes.
Votre phrase " concernant mon offre d'achat de ma part indivise à mes soeurs et frères qui souhaite me vendre" ne tient pas debout! Elle ne veut rien dire car elle contient deux propositions qui sont contraires.
1/ Ou bien vous céder votre part à l'un ou à l'ensemble des autres indivisaires; dans ce cas il faut bien entendu l'accord de tous ceux qui achètent.
2/ Ou bien c'est vous qui rachetez la totalité des parts des autres indivisaires: dans ce cas il faut l'accord de tous les autres indivisaires.
3/ si les deux propositions précédentes ne peuvent se réaliser, quel qu'en soit le motif, il vous reste la procédure de l'art 815-5-1 dite règle des deux tiers et concernant la vente du bien . cette procédure est engagée par le notaire sur demande d'un ou plusieurs indivisaires possédant les 2/3 des droits. A noter que cette procédure n'est pas applicable s'il y a un usufruitier.
je pense que vous n'avez pas bien compris ce que vous a dit la notaire, car vous mélangez deux procédures différentes.
Votre phrase " concernant mon offre d'achat de ma part indivise à mes soeurs et frères qui souhaite me vendre" ne tient pas debout! Elle ne veut rien dire car elle contient deux propositions qui sont contraires.
1/ Ou bien vous céder votre part à l'un ou à l'ensemble des autres indivisaires; dans ce cas il faut bien entendu l'accord de tous ceux qui achètent.
2/ Ou bien c'est vous qui rachetez la totalité des parts des autres indivisaires: dans ce cas il faut l'accord de tous les autres indivisaires.
3/ si les deux propositions précédentes ne peuvent se réaliser, quel qu'en soit le motif, il vous reste la procédure de l'art 815-5-1 dite règle des deux tiers et concernant la vente du bien . cette procédure est engagée par le notaire sur demande d'un ou plusieurs indivisaires possédant les 2/3 des droits. A noter que cette procédure n'est pas applicable s'il y a un usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2017 à 14:57
là encore je pense que vous n'avez pas compris le problème,
Je reprends au plus simple.
Nous avons une propriété de 7 hectares de notre père propriétaire DCD depuis 30 ans..
Pour faire la séparation, la solution simple est de faire venir un géomètre et séparé le Terrain en faisant un bornage en 7 lots égales. et demander à notre Notaire de faire les titres de propriétés pour chaque individu (frères et soeurs), la solution la plus simple et logique.
Malheureusement aujourd'hui personne ne peux, et ne veux payé, le géomètre, ainsi que le notaire en dehors de moi, J'ai intérroger mon notaire à ce sujet,de ces difficultés, elle m'a simplement suggéré, (Monsieur vous faite un bornage de la parcelle que vous souhaitez récupéré), et vous faite un achat de votre part Indivisi à vos frères et soeurs , et dans ce cas la règle des 2/3 - 1/3 joue et c'est ce que j'ai fais, (en réalité j'achète un bien qui m'appartient) au même titre que mes autres frères et soeurs, je souhaite simplement sortir de cette situation en fonction de ce que la loi m'y autorise.
Vous savez la loi vous dit, Nul n'est censés rester dans l'indivision, je veux en sortir.
Je voudrais récupérer ma part d'un hectare environs, en acceptant de faire un achat INDIVISI et de payer les frais de notaire et d'Enregistrement aux Impôts etc, Et dans ce cas il semblerait qu'il faut la signature des 2 tiers pour réaliser cette affaire, sur les 6 signatures demandé par le notaire que 5 ont signés et une ne signe pas !!. ce que m'avait affirmé mon le notaire pour évité un blocage, Aujourd'hui elle me dit le contraire.
Or le bornage m'a déjà couté plus de 10 000.00€, sans compter les autres frais annexes.
Je souhaite avoir une réponse la règle de 2/3 1/3 vrai ou faux.
Si vrai elle doit établir mon titre
Si faux j'ai perdu beaucoup d'argent, parce ce que la personne en question ne signera pas, donc le notaire ma traduit en erreur.
cordialement.
Modifié le 11 juil. 2017 à 15:10
je maintiens ce que j'ai dit: vous n'avez rien compris à votre situation. vous parlez de rachat, maintenant de partage ..........
"En réalité, j'achète un bien qui m'appartient": eh oui, c'est bien ce que vous expliquez. Mais cela ne vous paraît pas surprenant?le notaire n'a commis aucune erreur; c'est vous qui n'avez rien compris!
11 juil. 2017 à 18:37
le partage est impossible personne pour payer les frais Géomètre et Notaire, partage bloqué.
je fais comment pour récupérer ce qui m'appartient.
Ma part indivis j'accepte de passer par un Achat pour récupéré ma part. et payer les frais afférents.
Pour partager il faut que tout le monde soit d'accord ce n'est pas le cas.
Oui à condition que moi je règle pour eux, or pas question je règle ce qui me concerne.
sauf si aujourd'hui l'achat d'une part indivisaire à disparu du code civile.